Sécurité publique Canada

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27 nov. 2009 13h07 HE

Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour lutter contre la criminalité dans les voies navigables communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 nov. 2009) - L'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, au nom de l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, un projet de loi pour la mise en oeuvre de l'Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le Canada et les Etats-Unis, connu également comme Projet Shiprider. La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) permettra de renforcer les services de police conjoints bilatéraux dans le but de mettre un frein aux activités criminelles transfrontalières dans les eaux navigables communes et d'améliorer la sécurité des collectivités au Canada.

"Le gouvernement est déterminé à renforcer la sécurité et à accroître la prospérité économique, a dit le ministre Van Loan. Ces modifications permettront aux organismes d'application de la loi canadiens et américains d'avoir accès aux outils dont ils ont besoin pour contrer le crime organisé le long de la frontière commune. C'est également une preuve de notre ferme résolution de collaborer avec l'Administration Obama pour faire passer aux criminels un message clair que la contrebande d'armes à feu et de drogues entre les deux pays ne sera pas tolérée."

Dès que le projet de loi entrera en vigueur, des agents d'application de la loi canadiens et américains spécialement désignés pourront travailler ensemble à bord des navires des forces d'application de la loi dans les eaux limitrophes, comme les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu'au large des côtes Est et Ouest. Ensemble, ces agents auront le pouvoir d'appliquer la loi des deux côtés de la frontière, afin que les organisations criminelles cessent d'exploiter les voies navigables communes.

"Le projet de loi constitue une nouvelle approche d'application de la loi à la frontière, a dit le ministre Nicholson. Avec les modifications règlementaires qu'il comporte, le projet de loi assurera un cadre juridique adéquat, ainsi que des opérations d'application de la loi efficaces sur les eaux limitrophes."

"L'entrée en vigueur du projet de loi aidera à renforcer la sécurité en Amérique du Nord, à faciliter le commerce légitime et à accroître la prospérité économique à l'échelle nationale, a affirmé l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères."

L'Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi, conclu entre le Canada et les Etats-Unis, a été signé en mai 2009 par Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, et Janet Napolitano, secrétaire de la Sécurité intérieure des Etats-Unis.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web : www.securitepublique.gc.ca

Annonce sur l'Accord cadre : http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2009/nr20090526-fra.aspx?rss=true

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