Santé Canada

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22 mars 2010 16h00 HE

Le gouvernement du Canada publie les rapports préliminaires d'évaluation de 17 substances du Plan de gestion des produits chimiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 mars 2010) - Le 20 mars 2010, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, ont publié les rapports préliminaires d'évaluation de 17 substances du neuvième lot du Plan de gestion des produits chimiques. De l'information est aussi fournie sur la gestion des risques pour les substances susceptibles de nécessiter des mesures d'atténuation des risques.

« Les produits chimiques aident à protéger notre santé et notre qualité de vie. Les Canadiens veulent avoir l'assurance que les produits chimiques que nous utilisons chaque jour sont gérés adéquatement. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à respecter le Plan de gestion des produits chimiques et à protéger la santé et l'environnement des Canadiens », a déclaré la ministre Aglukkaq.

« Le gouvernement du Canada a diffusé ses évaluations et, le cas échéant, des plans de gestion des risques pour neuf des 12 lots dans le cadre du Défi à l'industrie. Le gouvernement du Canada tient ses engagements à l'égard des Canadiens, examinant un nouveau lot de substances à chaque trimestre, et continue de faire des progrès pour protéger les Canadiens et leur environnement », a déclaré le ministre Prentice.

Le gouvernement estime que cinq substances évaluées dans le neuvième lot peuvent poser un risque pour la santé humaine (le méthyleugénol, le pentaoxyde de divanadium, le bromate de potassium, le NDTHPM et le TGOPE).

Le méthyleugénol est présent à l'état naturel dans les huiles essentielles de plusieurs espèces de plantes et peut être utilisé comme substance aromatique dans les aliments et les boissons. Aucune recherche n'a été effectuée sur des humains, de sorte qu'on ignore si le méthyleugénol dans les aliments pose un risque pour la santé humaine. Le méthyleugénol est aussi utilisé comme fragrance et adoucisseur dans les produits d'hygiène et les cosmétiques.

Le pentaoxyde de divanadium est un produit chimique minéral utilisé dans la fabrication d'acier à haute résistance et d'acide sulfurique. Cette substance est également libérée dans l'environnement lorsqu'elle est en présence d'une matière particulaire issue de la combustion d'huile lourde et de charbon dans certains secteurs industriels. Le divanadium et ses composés sont également présents à l'état naturel dans l'environnement (p. ex dans le sol).

Le bromate de potassium est surtout utilisé dans des applications industrielles au Canada, notamment comme oxydant. Le NDTHM est un colorant azoïque synthétique utilisé surtout comme colorant dans le papier d'origine non alimentaire. Le TGOPE est utilisé dans certains adhésifs et résines époxydes.

En plus de recommander l'ajout des cinq substances présumées nocives pour la santé humaine à l'annexe 1 de la LCPE (1999), le gouvernement propose la mise en place d'un outil de notification d'utilisation future pour les cinq substances en plus d'autres activités de gestion des risques. Selon cette disposition, le gouvernement doit être avisé de toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances, et une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine doit être menée avant d'autoriser de tels usages.

Le gouvernement recommande en outre que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) soient appliquées à six autres produits chimiques évalués dans le neuvième lot (Pigment Yellow 24, Pigment Red 88, Pigment laque d'éosine à base de plomb, BDN, BDAC et Solvent Red 49.) Les évaluations préalables du gouvernement indiquent que ces substances ne présentent pas de risque pour le moment en vertu de la LCPE de 1999 ; le gouvernement doit cependant être avisé de toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances, et une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine doit être menée avant d'autoriser ces usages.

Les avis contenant les résumés des rapports préliminaires d'évaluation ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada, le 20 mars 2010. La version exhaustive des rapports pour les substances du neuvième lot et le cadre proposé de gestion des risques des substances préoccupantes sont disponibles sur le site Web du plan de gestion des produits chimiques (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-9/index-fra.php). Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur les rapports préliminaires d'évaluation et sur le cadre proposé de gestion des risques avant le 19 mai 2010. 

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