Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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24 août 2009 14h34 HE

Le gouvernement du Canada publie une version proposée du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (transport maritime)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 août 2009) - La ministre du Travail, l'honorable Rona Ambrose, et le ministre des Transports, l'honorable John Baird, ont annoncé aujourd'hui la prépublication d'une version proposée du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (transport maritime) dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le règlement proposé remplacerait le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) existant, qui est entré en vigueur en 1987 en vertu de la partie II du Code canadien du travail.

"Le gouvernement du Canada prend des mesures en vue de mieux protéger les personnes qui travaillent sur un navire qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral, a indiqué la ministre Ambrose. Ce règlement d'application renforcera la sécurité en milieu de travail et sera conforme aux normes nationales et internationales actuelles."

"Pour notre gouvernement, qui est dirigé par le premier ministre Stephen Harper, la sécurité des Canadiens est un objectif prioritaire, a déclaré le ministre Baird. Ces changements témoignent des mesures que nous prenons pour accroître la protection des travailleurs du secteur du transport maritime et offrir du réconfort à leur famille."

Le règlement d'application proposé découle de consultations avec le Conseil consultatif maritime canadien et une grande proportion de l'industrie maritime canadienne, y compris les principaux syndicats du secteur maritime ainsi que des groupes d'employeurs et des propriétaires de flotte.

Le processus d'établissement du nouveau règlement d'application comprend la prépublication de la version proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui est suivie d'une période pendant laquelle des commentaires peuvent être formulés.

Le règlement d'application entre en vigueur lorsqu'il est inscrit pour publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les membres du grand public ont 30 jours pour présenter leurs commentaires sur le règlement d'application proposé au Programme du travail ou à Transports Canada.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Ambrose
    Jonah Mozeson
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559