Environnement Canada

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30 juil. 2009 14h02 HE

Le gouvernement du Canada renforce la loi en environnement avec des règles plus séveres et de nouveaux agents

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 juillet 2009) - L'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, a félicité aujourd'hui les 43 nouveaux agents d'application de la loi qui ont terminé la formation de base d'Environnement Canada en application de la loi et qui seront bientôt déployés partout au pays.

"Grâce à ces 43 agents d'application de la loi de plus, qui s'ajouteront à une équipe robuste partout au pays, nous pourrons prendre des mesures énergiques pour protéger l'environnement contre ceux qui pourraient braconner, piller ou polluer notre patrimoine naturel. Ces agents sur le terrain permettront d'augmenter le nombre d'inspections ciblées et de mieux faire respecter la législation environnementale; ils constitueront des éléments dissuasifs en améliorant la visibilité des activités d'application de la loi", a dit le ministre Prentice.

Les agents ont été embauchés et formés à la suite d'engagements pris dans les budgets de 2007 et de 2008, totalisant 22 millions de dollars sur deux ans pour accroître le nombre d'agents d'application de la loi sur le terrain et 21 millions de dollars de plus sur deux ans pour accroître l'efficacité de nos agents d'application de la loi en environnement en améliorant le soutien offert par les services de laboratoire judiciaire ainsi que la collecte et l'analyse des données.

"Ensemble, ces mesures donneront aux agents actuels et aux nouveaux agents d'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour faire en sorte que l'industrie et les particuliers respectent les lois environnementales du Canada", a dit le ministre Prentice.

Le personnel de l'application de la loi d'Environnement Canada effectue des inspections et fait enquête au sujet des infractions éventuelles à un certain nombre de lois et de règlements, dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, les dispositions relatives à la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Outre qu'elle cherche à étoffer les rangs des agents d'application de la loi, la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'application de la loi en environnement inclut la présentation du projet de loi C-16 (la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales), qui a reçu la sanction royale en juin 2009. La nouvelle loi renforce les lois environnementales existant déjà en fixant des amendes minimales, en augmentant les amendes maximales et en affectant les amendes à des projets de restauration environnementale.

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