Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

11 janv. 2008 09h31 HE

Le gouvernement du Canada respecte sa promesse en ce qui a trait à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux

467 millions de dollars en droits d'exportation sont versés à 6 provinces

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 jan. 2008) - Aujourd'hui, l'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a annoncé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a distribué, à six provinces canadiennes, des recettes de près de 470 millions de dollars en droits sur l'exportation des produits de bois d'oeuvre résineux à destination des Etats-Unis (E-.U.).

Les six provinces dont les produits peuvent être assujettis aux droits d'exportation en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique conclu en septembre 2006 sont les suivantes : la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Les exportations de produits de bois d'oeuvre résineux provenant des provinces de l'Atlantique ne sont pas assujetties aux droits d'exportation.

"La relation de travail productive établie entre les sociétés canadiennes, les provinces et l'ARC en vue d'administrer cet accord s'est avérée essentielle à son succès global, a affirmé l'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national. Le gouvernement et l'ARC demeurent engagés à collaborer étroitement avec les sociétés et les provinces afin d'assurer le succès continu de l'accord."

"Il s'agit là d'une preuve que l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux fonctionne et offre des avantages concrets, a affirmé l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international. L'accord a mis fin au cycle de contestations coûteux. Après avoir rendu plus de 5 milliards de dollars en droits directement aux sociétés canadiennes, les recettes des droits d'exportation sont maintenant versées aux provinces au lieu de demeurer dans les coffres des E.-U. à titre de droits."

En vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, le ministre du Revenu national est chargé de distribuer aux provinces, sous réserve des droits d'exportation, les recettes perçues, après en avoir déduit les frais administratifs et d'autres coûts engagés par le gouvernement du Canada. Le premier paiement couvre les recettes perçues, moins les coûts liés à la période située entre le 12 octobre 2006, date d'entrée en vigueur de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, et le 30 septembre 2007. Les paiements subséquents seront calculés trimestriellement.



Voici les paiements qui ont été versés à ce jour :

Québec 24 106 276 $

Ontario 19 774 575 $

Manitoba 1 455 063 $

Saskatchewan 337 081 $

Alberta 49 995 187 $

Colombie-Britannique 371 861 840 $
------------------------------------------------
Total 467 530 022 $


Renseignements

  • Relations avec les médias de l'ARC
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269
    ou
    Affaires étrangères et Commerce international Canada
    Service des relations avec les médias (commerce)
    613-996-2000
    www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr