Ministre d'Etat (Réforme démocratique)

Ministre d'Etat (Réforme démocratique)

01 avr. 2010 12h40 HE

Le gouvernement du Canada rétablit la représentation équitable à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 avril 2010) - L'honorable Steven Fletcher, ministre d'État (Réforme démocratique), et M. Steven Blaney, député de Lévis-Bellechasse, ont présenté aujourd'hui un projet de loi visant à rétablir, à la Chambre des communes, la représentation équitable des provinces canadiennes en plein essor démographique.

« Ainsi, notre gouvernement donne suite à l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de rétablir le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes », a expliqué le ministre d'État Fletcher. « Si le projet de loi est adopté, il assurera une représentation équitable à l'Alberta, à la Colombie-Britannique et à l'Ontario, tout en protégeant le nombre de sièges des autres provinces. »

Selon les projections démographiques actuelles, la formule proposée permettrait à l'Ontario, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, qui connaissent une croissance rapide, d'obtenir un plus grand nombre de sièges qu'en application de la formule actuelle. En effet, elle donnerait 18 nouveaux sièges à l'Ontario (contre 4 selon la formule actuelle), 5 à l'Alberta (contre 1) et 7 à la Colombie-Britannique (contre 2). Le nombre de sièges des autres provinces demeurerait tel quel. Le prochain rajustement aura lieu après la publication des résultats du recensement de 2011.

« Soucieux de préserver la vigueur de notre démocratie, nous croyons que les Canadiens d'un océan à l'autre méritent d'être représentés équitablement à la Chambre des communes », a ajouté M. Blaney.

La représentation des provinces à la Chambre des communes est revue après chaque recensement décennal, en fonction d'une formule établie dans la Constitution. La formule actuelle, qui est en vigueur depuis 1985, a été conçue pour restreindre l'augmentation globale du nombre de sièges à la Chambre des communes. Au fil des ans, cette formule a toutefois pénalisé les provinces en forte croissance, qui sont devenues injustement sous-représentées à la Chambre des communes. Le projet de loi mis de l'avant permettra d'actualiser cette formule afin que les rajustements ultérieurs assurent une plus grande représentation démocratique à ces provinces. 

Un document d'information intitulé "Loi sur la représentation démocratique" est disponible à l'adresse suivante: http://media3.marketwire.com/docs/FR%20Backgrounder-Loi_sur_la_representation_democratique.pdf

Renseignements

  • Cabinet du ministre d’État (Réforme démocratique)
    Jessica Georgakopoulos
    613-943-6975