Environnement Canada

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09 févr. 2010 15h20 HE

Le gouvernement du Canada s'emploie à protéger les eaux canadiennes par l'adoption d'un règlement sur les eaux usées

BROCKVILLE, ONTARIO--(Marketwire - 9 fév. 2010) - Le ministre fédéral de l’Environnement, l’honorable Jim Prentice, a annoncé aujourd’hui que l’ébauche du projet de règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement municipaux est maintenant disponible pour consultation publique. Une fois en vigueur, ce règlement définira les normes concernant le rejet provenant de tout système d’assainissement au Canada. Avec le temps, les systèmes d’assainissement à l’échelle du pays devront satisfaire à ces normes nationales. Il sera alors interdit de rejeter directement des eaux usées brutes dans nos cours d’eau.

«Aujourd’hui, nous prenons des mesures en vue de protéger notre environnement pour les générations futures, a déclaré le ministre Prentice. Il est inacceptable que nous continuions à rejeter les eaux usées non traitées dans nos cours d’eau.»

Une fois parachevé, le règlement représentera un élément clé dans la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales, qui a reçu l’aval du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) en 2009.

«Grâce au nouveau règlement sur les eaux usées municipales en cours d’élaboration ainsi qu’à nos engagements permanents pris dans le cadre Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes en vue d’assurer à la population canadienne une eau propre, salubre et abondante pour les générations à venir. Nous sommes déterminés à poursuivre la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités pour rendre cela possible», a ajouté le ministre Prentice.

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Le projet de règlement sur les eaux usées municipales établira des normes de rendement nationales et clarifiera la réglementation quant aux normes et aux règles de déclaration pour plus de 4000 réseaux d’assainissement canadiens.

Le gouvernement du Canada a soutenu des projets d’assainissement des eaux usées à l’aide du Fonds pour l’infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Le Plan d’action économique du Canada a accéléré et étendu l’investissement existant de 33 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans les infrastructures par l’intermédiaire d’un nouveau financement pour les infrastructures d’environ 12 milliards de dollars sur deux ans en vue de stimuler le financement à l’échelle du Canada.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent maintenant se procurer l’ébauche du projet de règlement en s’adressant à l’Informathèque par téléphone, au 819-997-2800 ou au 1-800-668-6767 (au Canada seulement), ou par courriel, à l’adresse environinfo@ec.gc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements et pour consulter une fiche d’information au sujet de cette annonce, visiter le www.ec.gc.ca.

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Renseignements

  • Frédéric Baril
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l’Environnement
    819-997-1441
    ou
    Relations avec les médias
    Environnement Canada
    819-934-8008/1-888-908-8008
    ou
    Page Twitter du ministre de l’Environnement du Canada (en anglais seulement):
    http://twitter.com/jimprentice