Gouvernement du Canada

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31 juil. 2009 15h10 HE

Le gouvernement du Canada termine l'évaluation de 18 substances additionnelles comprises dans le Plan de gestion des produits chimiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 juillet 2009) - Le ministre de l'environnement du Canada, l'honorable Jim Prentice et le ministre de la Santé, l'honorable Leona Aglukkaq, ont annoncé aujourd'hui la publication des rapports d'évaluation finaux pour 18 substances évaluées dans le quatrième lot du Plan de gestion des produits chimiques.

"En publiant les rapports d'évaluation finaux du quatrième lot, nous avons franchi une autre étape importante menant à la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens", déclare le ministre Prentice. "Nous continuerons à collaborer avec tous les intervenants pour assurer la gestion efficace et responsable de ces substances chimiques."

"Suite à un examen approfondi Santé Canada a conclu que deux des substances du quatrième lot pouvaient poser un risque pour la santé humaine", affirme la ministre Aglukkaq. "Nous recommandons de nouvelles mesures qui continueront à protéger la santé des Canadiennes et Canadiens en maintenant les niveaux d'exposition à ces substances à des niveaux très faibles."

Des 18 substances évaluées dans le quatrième lot, une substance pose un risque pour l'environnement (BNST) et son élimination virtuelle est recommandée. Deux substances posent un risque pour la santé humaine (sulfate de diméthyle et sulfate de diéthyle). Les ministres de l'Environnement et de la Santé ont recommandé que les trois substances soient ajoutées à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999.

Le BNST est utilisé comme antioxydant dans les huiles pour automobiles et les lubrifiants à usage commercial et industriel.

Le sulfate de diméthyle est utilisé au Canada dans la fabrication de substances qui sont par la suite utilisées dans les produits pharmaceutiques. Il entre également dans la formulation de colorants, d'aromatisants et des floculants utilisés dans le traitement des eaux usées. Le sulfate de diéthyle est principalement utilisé au Canada par l'industrie des papiers minces comme adoucisseur. Il peut également entrer dans la fabrication de produits utilisés dans la préparation de colorants, de parfums, de produits chimiques agricoles, de produits pharmaceutiques et du textile.

Des avis contenant des résumés des évaluations préalables finales seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 31 juillet 2009. Les évaluations préalables finales et les documents de gestion des risques proposée pour toutes les substances du quatrième lot se trouvent sur le site du Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/interest-interet/index_f.html#4 .

Les évaluations préalables du gouvernement sont finales. Toutefois, les intervenants sont encouragés à formuler des commentaires sur les approches de gestion des risques proposées jusqu'au 29 septembre 2009.

Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet à l'adresse http://www.santecanada.gc.ca/media


(Also available in English)


FICHE D'INFORMATION

Le quatrième lot du Plan de gestion des produits chimiques

Des 18 substances évaluées dans le quatrième lot, deux substances posent un risque pour la santé humaine et une substance pose un risque pour l'environnement.

Le gouvernement recommande que deux des substances posant un risque pour la santé humaine, le sulfate de diméthyle et le sulfate de diéthyle, et que la substance qui pose un risque pour l'environnement, la benzénamine, également appelée BNST, soient ajoutées à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999. Le gouvernement recommande également l'élimination virtuelle du BNST.

Le sulfate de diméthyle et le sulfate de diéthyle sont assujettis à la législation actuelle comme la Loi sur les produits dangereux, et font l'objet de rapports dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants. Pour que l'exposition des Canadiens à ces substances soit très faible, le gouvernement recommande qu'une disposition de déclaration future soit ajoutée à ces deux substances pour qu'elles ne soient pas utilisées pour une nouvelle activité sans qu'elles fassent d'abord l'objet d'une évaluation rigoureuse des risques pour la santé et l'environnement.

Le sulfate de diméthyle est utilisé au Canada dans la fabrication de substances qui sont par la suite utilisées dans les produits pharmaceutiques. Il entre également dans la formulation de colorants, d'aromatisants et des floculants utilisés dans le traitement des eaux usées.

Le sulfate de diéthyle est principalement utilisé au Canada par l'industrie des papiers minces comme adoucisseur. Il peut également entrer dans la fabrication de produits utilisés dans la préparation de colorants, de parfums, de produits chimiques agricoles, de produits pharmaceutiques et du textile.

Les deux autres substances (le butane et l'isobutane qui contiennent plus de 0,1 % 1,3-butadiène) sont nuisibles à la santé en raison de la présence du 1,3-butadiène. Parce que l'exposition au 1,3-butadiène est faible et qu'il est déjà compris dans l'annexe 1 de la LCPE, 1999, le gouvernement propose d'ajouter cette nouvelle information à la stratégie de gestion des risques actuelle visant 1,3-butadiène, mais aucune autre mesure de gestion des risques pour le butane et l'isobutane qui contiennent du 1,3-butadiène ne sera prise à l'heure actuelle. Le butane et l'isobutane seront évalués séparément dans le cadre des priorités d'ordre moyen du gouvernement.

Le BNST est utilisé comme antioxydant dans les huiles pour automobiles et les lubrifiants à usage commercial et industriel. Il est nuisible pour l'environnement parce qu'il y demeure longtemps et s'accumule dans les organismes aquatiques et la faune. Des quantités importantes de BNST peuvent aboutir dans nos réseaux d'assainissement à cause des fuites d'huile à moteur dispersées dans la chaussée par l'utilisation de véhicules et en raison de l'élimination irrégulière des déchets de lubrifiants.

L'approche de gestion des risques proposée pour prévenir les rejets de BNST dans l'environnement est de recommander l'élimination virtuelle du BNST et d'ajouter le BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2005. Cette mesure interdira l'utilisation du BNST dans les huiles de lubrification qui ont un potentiel de rejet dans l'environnement.

Des 13 autres substances visées par le quatrième lot, cinq ont des propriétés dangereuses, mais ne sont pas une source d'inquiétude puisqu'elles qui ne sont pas utilisées au Canada à l'heure actuelle ou ne le sont qu'en petites quantités. Pour faire en sorte que ces cinq substances ne soient pas remises sur le marché canadien avant de faire l'objet d'une autre évaluation, l'application de dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) est recommandée. Ces dispositions permettront au gouvernement d'être avisé de tout nouvel usage de ces substances et d'évaluer les risques qu'elles peuvent poser pour l'environnement et la santé humaine. Aucune autre mesure ne sera prise pour les autres huit substances.

Les conclusions du gouvernement dans les rapports d'évaluation sont finales. Le gouvernement publiera également les approches de gestion des risques proposées. Les intervenants sont encouragés à formuler des commentaires sur les activités de gestion des risques recommandées par le gouvernement jusqu'au 29 septembre 2009. Les renseignements fournis par les intervenants durant la période de commentaires publics serviront à déterminer la meilleure approche de gestion de ces substances.

Conformément au Plan de gestion des produits chimiques, les produits chimiques déjà répandus dans l'environnement qui n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse au Canada sont maintenant évalués. Le gouvernement met au défi l'industrie et d'autres intervenants (institutions scolaires et organisations non gouvernementales) de lui fournir de l'information sur quelque 200 substances chimiques prioritaires et sur la façon dont elles sont utilisées au Canada. Cette initiative s'appelle le Défi.

Depuis le mois de février 2007, et environ tous les trois mois par la suite, les profils de 12 à 20 de ces substances chimiques ont été publiés. Quatre mois (et parfois jusqu'à six sur demande écrite) ont été alloués aux intervenants pour répondre à cette demande, après quoi des scientifiques du gouvernement ont examiné tous les renseignements fournis. La présentation des rapports d'évaluation préalable provisoire et des cadres de gestion des risques correspondants constitue la première étape de l'examen des renseignements fournis. A la lumière de ces renseignements, les effets nocifs possibles des substances sur l'environnement et la santé humaine sont déterminés ainsi que les substances qui pourraient nécessiter l'élaboration de plans de gestion des risques.

Une période de commentaires publics de 60 jours est prévue par la loi à la suite de la publication de l'évaluation provisoire. Toute nouvelle information fournie est considérée et intégrée aux rapports finaux d'évaluations qui sont publiés quatre mois suivant la période de commentaires publics. La gestion des inquiétudes cernées dans les évaluations est mise en oeuvre tel que prévu dans la LCPE, 1999.

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Fréderic Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    819-934-8008
    1-888-908-8008
    ou
    Cabinet du ministre de la Santé
    Josée Bellemare
    Attachée de presse
    613-957-0200
    ou
    Santé Canada
    613-957-2983
    ou
    Renseignements au public :
    613-957-2991
    1-866-225-0709