Agriculture et Agroalimentaire Canada

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08 sept. 2009 16h00 HE

Le gouvernement du Canada viendra en aide aux éleveurs de bétail de l'Alberta affectés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 sept. 2009) - Le gouvernement du Canada offre un report de paiement d'impôt aux éleveurs de bétail affectés par la sécheresse dans un plus grand nombre de régions.

"Ces désignations remettent de l'argent dans les poches des producteurs dont les opérations souffrent à cause des conditions climatiques fraîches et sèches, a déclaré le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz. Nous continuerons d'accorder la priorité aux agriculteurs et de travailler en collaboration avec le secteur et le gouvernement provincial pour surmonter les obstacles auxquels sont confrontés les producteurs."

Cette mesure permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs et de reconstituer leur troupeau l'année suivante. Dans une région où la sécheresse sévit plusieurs années de suite, les éleveurs peuvent reporter le paiement de l'impôt sur le revenu tiré des ventes d'animaux à la première année où la région n'est plus désignée zone de sécheresse.

"Le gouvernement actuel intervient pour venir en aide aux éleveurs qui éprouvent des difficultés à cause de la sécheresse cette année, a déclaré le ministre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture). Notre gouvernement continue d'évaluer les effets d'un printemps et d'un été froids et secs dans certaines parties de l'Alberta. Par conséquent, nous avons désigné plus de régions aux fins du report du paiement d'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs."

Les éleveurs qui ont réduit leur troupeau reproducteur d'au moins 15 p. 100 sont admissibles au report du paiement de l'impôt. Si le taux de réduction du troupeau se situe entre 15 et 30 p. 100, l'éleveur peut reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 et plus, l'éleveur peut reporter 90 p. 100 du montant des ventes nettes.

Les éleveurs de bétail admissibles pourront demander le report du paiement de l'impôt lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus pour l'année 2009. On leur recommande de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions fiscales.

Bien que les données sur la production fourragère ne soient disponibles que plus tard dans l'année, les désignations peuvent être effectuées plus tôt selon les conditions d'humidité printanières et les prévisions du rendement des cultures fourragères. La désignation précoce des régions admissibles permettra aux éleveurs de prendre des décisions éclairées quant à la gestion du bétail pour l'automne et l'hiver.

La région centrale de l'Alberta a connu des conditions climatiques très sèches l'été dernier. Les précipitations automnales n'ont pas suffi à rétablir le taux d'humidité du sol et, en raison de la très faible accumulation de neige l'hiver dernier, les conditions d'humidité printanières ont été mauvaises. Les températures nettement inférieures à la normale et la persistance de la sécheresse au printemps ont résulté en une piètre croissance des pâturages et des cultures fourragères.

L'évaluation de la situation se poursuivra au fil de l'automne, et au fur et à mesure que d'autres données sur la production fourragère seront connues, d'autres régions pourraient être désignées aux fins du report du paiement d'impôt.

Pour en savoir davantage sur l'étendue de la sécheresse et sur les programmes disponibles pour aider les producteurs, consultez le site d'AAC Guetter la sécheresse www.agr.gc.ca/sécheresse.



Régions nouvellement désignées aux fins
du report du paiement de l'impôt en Alberta

Comté d'Athabasca no 12
Comté de Barrhead no 11
Comté de Birch Hills
Comté de Brazeau
Ville de Calgary
Comté de Clear Hills
Comté de Clearwater
Drumheller
Ville d'Edmonton
Comté de Lac la Biche
Comté de Lac Sainte-Anne
Comté de Mountain View
District municipal de Big Lakes
District municipal de Bonnyville no 87
District municipal de Fairview no 136
District municipal de Greenview no 16
District municipal de Lesser Slave River no 124
District municipal de Northern Lights no 22
District municipal de Peace no 135
District municipal de Smoky River no 130
District municipal de Spirit River no 133
Comté de Rocky View
Comté de Smoky Lake
Comté de Saint-Paul no 19
Comté de Thorhild no 7
Comté de Westlock
Comté de Wheatland
Comté de Woodlands

Régions déjà désignées aux fins du report
du paiement de l'impôt en Alberta

Comté de Beaver
Comté de Camrose no 22
Comté de Minburn no 27
Comté de Paintearth no 18
Comté de Stettler no 6
Comté de Two Hills no 21
Comté de Vermilion River no 24
Comté de Wetaskiwin no 10
Comté de Flagstaff
District d'amélioration no 13
Comté de Kneehill
Comté de Lacombe
Comté de Leduc
Comté de Lamont
District municipal d'Acadia no 34
District municipal de Provost no 52
District municipal de Wainwright no 61
Comté de Parkland
Comté de Ponoka
Comté de Red Deer
Zone spéciale no 2
Zone spéciale no 3
Zone spéciale no 4
Comté de Starland
Comté de Strathcona
Comté de Sturgeon

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-773-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-773-1059