Agriculture et Agroalimentaire Canada

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22 juil. 2009 12h08 HE

Le gouvernement du Canada viendra en aide aux éleveurs de bétail de la Saskatchewan affectés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 juillet 2009) - M. Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture, a annoncé aujourd'hui que les éleveurs de bétail des régions de la Saskatchewan touchées par la sécheresse seront admissibles au report du paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs à cause de la sécheresse, en 2009.

"Notre gouvernement comprend les contraintes auxquelles de nombreux éleveurs de bétail font face en raison d'un printemps froid et sec dans certaines parties de la Saskatchewan, a déclaré le ministre Ritz. Nous continuerons d'accorder la priorité aux agriculteurs afin de nous assurer qu'ils ont accès aux programmes et à l'aide nécessaires pour surmonter ces difficultés et continuer à stimuler l'économie canadienne".

Cette mesure permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs et de reconstituer leur troupeau l'année suivante. Dans une région où la sécheresse sévit plusieurs années de suite, les éleveurs peuvent reporter le paiement de l'impôt sur le revenu tiré des ventes d'animaux à la première année où la région n'est plus désignée zone de sécheresse.

Les éleveurs qui ont réduit leur troupeau reproducteur d'au moins 15 p. 100 sont admissibles au report du paiement de l'impôt. Si le taux de réduction du troupeau se situe entre 15 et 30 p. 100, l'éleveur peut reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes dans sa déclaration de revenus. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 et plus, l'éleveur peut reporter 90 p. 100 du montant des ventes nettes.

"Le report du paiement de l'impôt aidera les éleveurs de la province qui ont été obligés de vendre des animaux reproducteurs à cause de la sécheresse, a souligné M Bob Bjornerud, ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan. Nous continuerons à surveiller la situation de la sécheresse et à collaborer avec l'industrie et le gouvernement fédéral pour faire face aux défis que doivent affronter les éleveurs."

Les éleveurs de bétail admissibles pourront demander le report du paiement de l'impôt lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus pour l'année 2009. On leur recommande de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions fiscales.

Bien que les données sur la production fourragère ne soient disponibles que plus tard dans l'année, les désignations peuvent être effectuées plus tôt selon les conditions d'humidité printanières et les prévisions du rendement des cultures fourragères. La désignation précoce des régions admissibles permettra aux éleveurs de prendre des décisions éclairées quant à la gestion du bétail pour l'automne et l'hiver.

Dans la région du centre-ouest de la Saskatchewan, la saison de croissance a démarré avec un manque d'humidité en raison des précipitations automnales et hivernales limitées et du ruissellement extrêmement faible. L'approvisionnement exceptionnellement faible en eau, les pénuries d'aliments du bétail et la production fourragère nettement inférieure à la normale ont eu de lourdes répercussions sur l'élevage. Au début de juillet, les conditions d'humidité dans le sud-ouest de la Saskatchewan se sont détériorées au point que la croissance des pâturages et du foin a été très faible.

A mesure qu'avancera la saison de croissance, d'autres régions pourront être désignées aux fins du report du paiement de l'impôt si elles satisfont aux critères établis.



Régions désignées aux fins du report du paiement de l'impôt en Saskatchewan

MR 17 Val Marie MR 231 Happyland MR 346 Perdue
MR 44 Waverley MR 232 Deer Forks MR 347 Biggar
MR 45 Mankota MR 254 Loreburn MR 349 Grandview
MR 46 Glen McPherson MR 255 Coteau MR 350 Mariposa
MR 75 Pinto Creek MR 256 King George MR 351 Progress
MR 76 Auvergne MR 257 Monet MR 352 Heart's Hill
MR 77 Wise Creek MR 259 Snipe Lake MR 376 Eagle Creek
MR 105 Glen Bain MR 260 Newcombe MR 377 Glenside
MR 106 Whiska Creek MR 261 Chesterfield MR 378 Rosemount
MR 107 Lac Pelletier MR 283 Rosedale MR 379 Reford
MR 135 Lawtonia MR 284 Rudy MR 380 Tramping Lake
MR 136 Coulee MR 285 Fertile Valley MR 381 Grass Lake
MR 137 Swift Current MR 286 Milden MR 382 Eye Hill
MR 165 Morse MR 287 St. Andrews MR 409 Buffalo
MR 166 Excelsior MR 288 Pleasant Valley MR 410 Round Valley
MR 167 Saskatchewan MR 290 Kindersley MR 411 Senlac
Landing MR 292 Milton MR 438 Battle River
MR 168 Riverside MR 315 Montrose MR 439 Cut Knife
MR 169 Pittville MR 316 Harris MR 440 Hillsdale
MR 194 Enfield MR 317 Marriott MR 442 Manitou Lake
MR 224 Maple Bush MR 318 Mountain View MR 469 Turtle River
MR 225 Canaan MR 319 Winslow MR 470 Paynton
MR 226 Victory MR 320 Oakdale MR 471 Eldon
MR 228 Lacadena MR 321 Prairiedale MR 472 Wilton
MR 229 Miry Creek MR 322 Antelope Park MR 502 Britannia
MR 230 Clinworth MR 345 Vanscoy

Renseignements

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