Agriculture et Agroalimentaire Canada

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24 déc. 2009 12h38 HE

Le gouvernement du Canada vient en aide aux éleveurs de bétail de l'Alberta touchés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 déc. 2009) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que d'autres éleveurs de bétail de l'Alberta touchés par la sécheresse seront admissibles au report de l'impôt fédéral.

"Le gouvernement du Canada continue de produire des résultats concrets pour les agriculteurs et les éleveurs en offrant des reports d'impôt aux exploitants dont les activités ont souffert en raison du temps chaud et sec, a déclaré le ministre de l'Agriculture M. Gerry Ritz. Ces reports d'impôt font partie des nombreuses mesures que nous prenons pour assurer la rentabilité et la compétitivité de nos éleveurs de bétail."

Cette mesure permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le produit de la vente d'animaux reproducteurs et de reconstituer leur troupeau l'année suivante. Dans une région où la sécheresse sévit plusieurs années de suite, les éleveurs peuvent reporter le paiement de l'impôt sur le revenu tiré des ventes d'animaux à la première année où la région n'est plus désignée zone de sécheresse.

"Plus tôt cette année, le gouvernement est intervenu rapidement pour aider les éleveurs qui avaient de la difficulté en raison de la sécheresse qui sévissait, a affirmé l'honorable M. Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture). La désignation de ces autres régions découle de la surveillance continue des répercussions des conditions climatiques sur nos terres agricoles que nous exerçons, ainsi que de notre approche directe pour appuyer les producteurs agricoles et les éleveurs de l'Alberta."

Les éleveurs qui ont réduit leur troupeau reproducteur d'au moins 15 p. 100 sont admissibles au report du paiement de l'impôt. Si le taux de réduction du troupeau se situe entre 15 et 30 p. 100, l'éleveur peut reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 et plus, l'éleveur peut reporter 90 p. 100 du montant des ventes nettes.

"Plusieurs régions de l'Alberta ont connu des conditions très sèches cette année, a déclaré le ministre de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta, M. George Groeneveld. L'engagement de nos gouvernements fédéral et provincial envers les éleveurs de l'Alberta demeure ferme. Nous continuerons de surveiller la teneur d'humidité des sols et l'évolution de la situation au cours de l'année qui vient."

Les éleveurs de bétail admissibles pourront demander le report du paiement de l'impôt lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus pour l'année 2009. On leur recommande de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions fiscales.

D'autres régions ont été désignées en raison de l'évaluation continue de la sécheresse qui s'est poursuivie à l'automne.

Pour de plus amples renseignements sur l'étendue de la sécheresse ou sur les programmes visant à aider les producteurs agricoles, veuillez consulter le site d'AAC, Guetter la sécheresse, à l'adresse http://www.agr.gc.ca/pfra/drought/index_f.htm.



Nouvelles régions désignées aux fins du report du paiement de l'impôt
en Alberta

Comté de Grande Prairie no 1
Comté de Northern Sunrise
Comté de Saddle Hills
Comté de Yellowhead
D.M. d'amélioration no 17

Anciennes régions désignées aux fins du report du paiement de l'impôt
en Alberta

Comté d'Athabasa no 22
Comté de Barrhead no 11
Comté de Beaver
Comté de Birch Hills
Comté de Brazeau
Comté de Camrose no 22
Comté de Clear Hills
Comté de Clearwater
Comté de Minburn no 27
Comté de Mountain View
Comté de Paintearth no 18
Comté Smoky Lake
Comté de Stettler no 6
Comté de St.Paul no 19
Comté Rocky View
Comté de Thorhild no 7
Comté de Two Hills no 21
Comté de Vermilion River no 24
Comté de Wetaskiwin no 10
Comté de Wheatland
Comté de Westlock
Comté de Woodlands
Comté de Flagstaff
District d'amélioration no 13
Comté de Kneehill
Comté de Lacombe
Comté de Leduc
Comté de Lamont
District municipal d'Acadia no 34
District municipal de Big Lakes
District municipal de Bonnyville no 87
District municipal de Fairview no 136
District municipal de Greenview no 16
District municipal de Lesser Slave River no 124
District municipal Northern Lights no 22
District municipal Peace no 135
District municipal Smoky River no 130
District municipal de Spirit River no 133
District municipal de Provost no 52
District municipal de Wainwright no 61
Drumheller
Comté de Parkland
Comté de Ponoka
Comté de Red Deer
Comté du Lac la Biche
Comté du Lac Ste-Anne
Zone spéciale no 2
Zone spéciale no 3
Zone spéciale no 4
Comté de Starland
Comté de Strathcona
Comté de Sturgeon
Ville de Calgary
Ville d'Edmonton


Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-773-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-773-1059