Ressources humaines et Développement social Canada

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Gouvernement de la Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan

12 août 2008 12h10 HE

Le gouvernement du canada et la Saskatchewan collaborent en vue d'améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires

REGINA, SASKATCHEWAN--(Marketwire - 12 août 2008) - Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, et le ministre de l'Enseignement postsecondaire, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan, l'honorable Rob Norris, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada et celui de la Saskatchewan collaborent sur plusieurs fronts pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

"Le gouvernement actuel aide les employeurs à composer avec les pénuries de travailleurs qualifiés et veille à ce que les consommateurs canadiens continuent d'avoir accès aux biens et aux services dont ils ont besoin grâce à l'aide de travailleurs étrangers temporaires, a déclaré le ministre Solberg. Notre travail avec le gouvernement de la Saskatchewan consiste à veiller à ce que les travailleurs étrangers continuent de bénéficier des mêmes droits et de la même protection que les travailleurs canadiens."

"En ce moment, l'économie de la Saskatchewan affiche l'un des taux de croissance les plus rapides au pays. Afin de faire en sorte que nous disposons de la main-d'oeuvre nécessaire pour poursuivre sur cette lancée, nous avons adopté une approche dynamique en matière d'immigration, a ajouté le ministre Norris. Les changements que nous annonçons aujourd'hui vont aider à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration et à assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires, qui jouent un rôle si important dans ce secteur et dans d'autres industries. Nous sommes heureux de collaborer avec le gouvernement fédéral et nos partenaires de l'industrie pour répondre aux besoins croissants du marché du travail de la Saskatchewan."

Parmi les améliorations qui ont été apportées au Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires, on peut mentionner le renforcement des mesures de protection des travailleurs étrangers ainsi que des activités de liaison et de communication avec les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires.

"Je suis heureux que les deux ordres de gouvernement s'emploient à créer de nouvelles publications améliorées dans plusieurs langues, dont certaines sont déjà offertes dans les Centres Service Canada et en ligne. En outre, nous travaillons conjointement afin d'organiser des activités de sensibilisation non seulement pour que les travailleurs connaissent leurs droits, mais aussi pour que les employeurs soient au courant de leurs responsabilités lorsqu'ils embauchent un travailleur étranger en Saskatchewan ou ailleurs au Canada ", a conclu le ministre Solberg.

Les gouvernements fédéral et provincial appuieront les mesures de protection des travailleurs étrangers en leur offrant de l'information sur les normes du travail, les normes de sécurité et de santé au travail, et leurs droits et leurs responsabilités se rapportant au travail. Des activités de sensibilisation seront également conçues à l'intention des employeurs, de manière à garantir qu'ils comprennent leurs responsabilités et le processus d'embauche de travailleurs étrangers temporaires.

La Saskatchewan est la quatrième province à conjuguer ses efforts à ceux du gouvernement fédéral pour faciliter l'échange de renseignements sur ces importants problèmes de main-d'oeuvre. Le gouvernement a déjà entamé des négociations similaires avec le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Alberta.

Le gouvernement de la Saskatchewan a mis de l'avant un projet dans le cadre du programme de candidats à l'immigration de la Saskatchewan - le Saskatchewan Immigrant Nominee Program - pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires du secteur de l'hôtellerie et de la restauration de soumettre leur candidature. Ce projet a pour effet d'étendre l'admissibilité au-delà des professions et des métiers spécialisés et d'inclure les travailleurs des services ménagers et de la restauration travaillant en Saskatchewan en vertu d'un permis de travail temporaire.

Pour obtenir des précisions sur les initiatives fédérales et provinciales visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires de même que sur les changements que la Saskatchewan a apportés à son programme de candidats à l'immigration, consultez les documents d'information ci-joints.

Le présent communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Documents d'information pour les travailleurs et les employeurs

Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan travaillent ensemble pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires et faire en sorte que les employeurs connaissent les responsabilités qui leur incombent.

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) a publié une série de feuillets d'information et de brochures à l'intention des travailleurs étrangers et des employeurs. Les publications destinées aux travailleurs soulignent les droits des travailleurs en matière d'emploi et de travail au Canada et indiquent comment les travailleurs peuvent obtenir de l'information supplémentaire ou de l'aide au besoin. Ces documents sont disponibles en plusieurs langues, selon la publication (en espagnol, en hindi, en mandarin, en tagalog et en thaï). Les publications à l'intention des employeurs mettent en lumière les divers éléments du Programme des travailleurs étrangers temporaires et indiquent le processus à suivre pour embaucher des travailleurs étrangers.

Les Centres Service Canada distribuent les publications aux travailleurs partout au Canada lorsqu'ils demandent leur carte d'assurance sociale et elles sont distribuées dans les ports d'entrée et dans les bureaux de l'immigration à l'étranger. Les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires les distribuent également à l'échelle du Canada lorsqu'ils rencontrent les employeurs et les leaders industriels pour les informer sur l'embauche des travailleurs étrangers. Toutes les publications sont affichées sur le site Web de RHDSC à www.hrsd-rhdsc.gc.ca.

Les publications qui fournissent de l'information sur la réglementation de la Saskatchewan en matière de santé et de sécurité au travail et sur les normes de travail dans cette province, y compris les brochures "Ready for Work"; "Rights and Responsibilities: A Guide to Labour Standards in Saskatchewan" et "Labour Standards for the Restaurant and Food Industry", sont affichées sur le site Web du ministère de l'Enseignement postsecondaire, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan à www.aeel.gov.sk.ca.

Le ministère de l'Enseignement postsecondaire, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan a entrepris un projet pour améliorer l'accessibilité de l'information sur les normes du travail, les normes de santé et de sécurité au travail et sur les droits et les responsabilités des nouveaux immigrants et des travailleurs étrangers temporaires relativement au travail. Il est prévu d'élaborer de nouveaux produits à l'intention des immigrants et des travailleurs étrangers temporaires; de traduire l'information dans la langue la plus couramment parlée par les travailleurs étrangers; de distribuer des ressources directement aux travailleurs par l'intermédiaire des organismes fédéraux et provinciaux, des organisations culturelles, des organismes d'aide à l'établissement et des partenaires en recrutement à l'étranger; d'effectuer des visites sur les lieux de travail et de tenir des séances d'information. Ces initiatives seront réalisées à l'automne 2008.

La Saskatchewan est la quatrième province à collaborer avec le gouvernement fédéral à l'élaboration d'une lettre d'entente destinée à faciliter l'échange d'information sur ces importants problèmes de main-d'oeuvre. Le gouvernement du Canada a entamé des négociations similaires avec le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Alberta, lesquelles ont été dévoilées en avril 2008, en septembre 2007 et en juillet 2007 respectivement.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Lettre d'entente sur le partage d'information

Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada (RHDSC/SC) est résolu à renforcer les mesures de protection des droits des travailleurs étrangers temporaires durant leur séjour au Canada, et ce par ses propres initiatives et avec la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux. A cette fin, RHDSC/SC élabore actuellement une lettre d'entente sur le partage d'information.

Cette lettre d'entente entre RHDSC/SC et la Saskatchewan améliorera la communication entre les deux ordres de gouvernement. Elle prévoit la transmission à la Saskatchewan d'information sur les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider la province dans l'administration et l'application de ses lois, y compris ses normes en matière d'emploi et ses lois sur la santé et la sécurité au travail. La lettre d'entente aidera également RHDSC/SC à administrer les avis relatifs au marché du travail, dont l'objet est d'évaluer si les travailleurs sont placés dans des milieux de travail qui satisfont aux normes canadiennes généralement reconnues.

La responsabilité de l'établissement de normes de travail et de normes relatives à la santé et à la sécurité au travail dans les administrations provinciales et territoriales revient aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces derniers doivent ensuite veiller à ce que les normes établies soient respectées et voir à ce que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes mesures de protection que les Canadiens et Canadiennes.

La lettre d'entente comportera quatre annexes dans lesquelles seront précisés les éléments d'information que s'échangeront la Saskatchewan et RHDSC/SC. Les deux premières annexes indiqueront les données administratives qui seront partagées tandis que les deux autres porteront sur l'information liée aux plaintes.

Annexes administratives

Ces annexes permettront le transfert systématique entre RHDSC/SC et la Saskatchewan de renseignements sur les employeurs qui ont reçu un avis relatif au marché du travail dans le passé.

RHDSC/SC communiquera à la Saskatchewan des données administratives et de l'information concernant les avis relatifs au marché du travail, notamment de l'information sur l'employeur et de l'information particulière à l'emploi.

Quant à la Saskatchewan, elle communiquera à RHDSC/CS de l'information sur ses normes en matière de travail et de santé et de sécurité au travail, y compris sur les infractions d'employeurs relativement à un avis relatif au marché du travail dans divers secteurs et diverses régions de la province.

Annexes relatives aux plaintes

Ces deux annexes aideront les travailleurs étrangers à déposer des plaintes auprès des bureaux régionaux de Service Canada. Elles permettront aux agents de RHDSC/SC de prendre en note l'information présentée par le travailleur et de transférer directement sa plainte, en son nom, au ministère provincial concerné.

Ces deux annexes seront utilisées principalement comme outil pour rendre le traitement des plaintes plus efficace. Elles permettront à RHDSC/SC et à la Saskatchewan de mieux comprendre la nature des plaintes qui seront déposées et feront en sorte que la province ait davantage accès à l'information dont elle a besoin pour faire respecter les normes de travail provinciales.


DOCUMENT D'INFORMATION

PROJET PILOTE RELATIF AU PROGRAMME DE CANDIDATS A L'IMMIGRATION DE LA SASKATCHEWAN POUR DES EMPLOIS DANS LES SECTEURS DE L'HOTELLERIE ET DES SERVICES D'ALIMENTATION

Le programme de candidats à l'immigration de la Saskatchewan - le Saskatchewan Immigrant Nominee Program (SINP) - habilite la province à faire entrer plus rapidement au pays les immigrants dont les compétences et les capacités répondent le mieux à ses besoins de main-d'oeuvre. Aux termes d'une entente fédérale-provinciale, Citoyenneté et Immigration Canada accorde la priorité aux demandes de résidence permanente des personnes désignées par la province. Le SINP s'intéresse principalement aux immigrants qui pourront éventuellement occuper un poste professionnel ou de gestion, ou exercer un métier spécialisé ou de nature technique.

La Saskatchewan Hotel and Hospitality Association et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires ont constaté d'importantes pénuries de main-d'oeuvre et une incapacité à attirer les travailleurs d'ici dans trois groupes professionnels : les serveurs au comptoir de service alimentaire, les serveurs d'aliments et de boissons et les nettoyeurs (travaux légers).

Afin de remédier aux pénuries dans les secteurs de l'hôtellerie et des services d'alimentation, le ministère de l'Education supérieure, de l'Emploi et du Travail de la Saskatchewan a élargi la portée du SINP pour y inclure ces métiers. Dans le cadre du projet pilote, les travailleurs étrangers temporaires qui ont travaillé pendant au moins six mois pour un employeur reconnu en Saskatchewan sont admissibles au SINP. Pour être reconnus, les employeurs doivent satisfaire aux critères de Service Canada. Par exemple, ils doivent offrir des salaires conformes aux normes de l'industrie et démontrer qu'ils ne peuvent pas doter les postes vacants en faisant appel à la main-d'oeuvre locale. Les employeurs doivent également présenter un plan de recrutement et d'aide à l'établissement des immigrants aux responsables du SINP.

Un projet semblable a déjà été lancé pour le recrutement de conducteurs de camions sur longue distance en 2004.

La Saskatchewan vise à obtenir 2 800 candidatures dans le cadre de son programme de candidats à l'immigration en 2008-2009. Ce chiffre représente une augmentation de 85 p. 100 par rapport à l'objectif de 1 500 candidatures en 2007-2008.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
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    Cabinet du ministre Solberg
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