Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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30 nov. 2009 22h02 HE

Le gouvernement fédéral a déposé une loi de retour au travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 nov. 2009) - Aujourd'hui, l'honorable Rona Ambrose, ministre du Travail, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes intitulé "Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires".

Cette loi mettra fin à la présente grève qui touche le Canadien National et la Conférence ferroviaire Teamsters Canada. C'est à contrecoeur que le gouvernement a retenu cette option afin d'éviter l'interruption d'un élément essentiel de l'économie canadienne lors d'une période de reprise économique.

"Cette législation mettra fin à la grève et établira un processus d'arbitrage impartial pour finaliser les dispositions d'une nouvelle convention collective, a déclaré la ministre Ambrose. Je n'accepterai pas que cette grève mette en péril les progrès que nous réalisons vers une reprise économique," a ajouté la ministre.

"Nous ferons tout ce que nous pouvons pour protéger l'économie canadienne. Nous avons pris des mesures immédiates afin de s'assurer que les emplois des Canadiens et les entreprises soient protégés", a conclu la ministre Ambrose.

Les négociations se sont déroulées pendant plus d'un an avant que la grève ne commence tôt samedi.

La ministre appelle encore une fois tous les partis au Parlement à l'appuyer pour faire adopter cette loi le plus tôt possible.



DOCUMENT D'INFORMATION

La grève au CN représente une situation exceptionnelle qui requière l'intervention du gouvernement fédéral dans le système des relations de travail, normalement indépendant. Une loi de retour au travail a été proposée parce que cette grève représente une menace pour l'économie nationale.

Répercussions économiques :

Le CN opère un vaste réseau commercial, transportant l'inventaire venant de producteurs canadiens et d'importateurs internationaux aux consommateurs canadiens, aux ports, et, au sud, à notre voisin américain.

Qu'il s'agisse de produits agricoles dans l'Ouest, de produits automobiles en Ontario, de produits forestiers au Québec ou de produits pétroliers, chimiques et métallurgiques dans l'Est, plusieurs industries au Canada dépendent des 20 000 kilomètres de voies ferrées du CN.

Selon un rapport de Transports Canada, publié en 2007, Les transports au Canada 2008 : Un survol, les chemins de fer au Canada ont transporté 66 766,3 milliers de tonnes de produits dans six secteurs essentiels, évalués à plus de 94 974,4 millions de dollars.



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Volume (Milliers de tonnes) Valeur (Millions de dollars)
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Produits automobiles 2 858,10 44 807,00 $
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Produits chimiques 13 085,70 16 035,60 $
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Céréales et engrais 16 571,40 3 171,50 $
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Métaux 5 332,90 13 382,20 $
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Produits pétroliers 4 922,70 4 095,30 $
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Pâtes et papiers 23 995,50 13 482,80 $
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Total 66 766,30 94 974,40 $
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Données tirées de Les transports au Canada 2008 : Un survol : Addenda


Calendrier des événements :

- Le gouvernement du Canada a déposé, par le passé, des lois de retour au travail visant le secteur ferroviaire en 1974, 1986, 1995 et 2007.

- Le 31 décembre 2008, la convention collective d'une unité de négociation représentant 1 750 mécaniciens de locomotive a pris fin.

- La ministre du Travail a activement aidé les parties à résoudre leurs différends. Des médiateurs fédéraux ont travaillé avec l'employeur et le syndicat pendant plusieurs mois afin de trouver une formule qui aurait permis de conclure les négociations.

- Le 24 novembre 2009, le CN a avisé la Conférence ferroviaire Teamsters Canada (CFTC) de son intention de majorer les taux de salaire et de modifier le plafond fixé pour le kilométrage des employés représentés au Canada par le CFTC. Par la suite, le syndicat a donné à l'employeur un avis de grève qui entrait en vigueur à minuit une minute (00 h 01) le 28 novembre 2009.

- Le samedi matin 28 novembre 2009, les syndiqués ont entrepris leurs moyens de pression.

Renseignements

  • Resources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations médias
    819-994-5559