Institut Fraser

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30 oct. 2007 06h00 HE

Le gouvernement fédéral n'a aucune raison de ne pas mettre en place un allégement fiscal fondé sur des mesures incitatives

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 30 oct. 2007) - Selon une analyse des revenus et dépenses du gouvernement fédéral, Ottawa devrait immédiatement instaurer un allégement fiscal fondé sur des mesures incitatives à grande échelle. Voilà la conclusion des économistes de l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant.

"Ce qui se dégage de l'expérience des dix dernières années est le fait que le gouvernement fédéral surtaxe systématiquement les citoyens et dépense la part du lion de ce produit aux dépens d'un allégement fiscal fondé sur des mesures incitatives", a déclaré Jason Clemens, chercheur en résidence en études fiscales de l'Institut Fraser.

Revenus et dépenses supplémentaires

Le gouvernement fédéral a perçu 79,5 milliards $ de plus en revenus que ce à quoi il s'attendait depuis que le gouvernement a enregistré un surplus pour la première fois en 1997-98. En d'autres termes, le gouvernement fédéral a perçu, en moyenne, 4,5 pour cent de revenus de plus par année que prévu.

Près des deux tiers de ces revenus inattendus ont été dépensés. Le gouvernement fédéral a consacré 51,6 milliards $, ou 64,8 pour cent de ces revenus supplémentaires perçus depuis 1997-98 à des programmes, nouveaux ou existants.

"Le gouvernement semble croire que le fait d'avoir de l'argent lui donne le droit de le dépenser", déclare M. Clemens.

"Le rendement financier du gouvernement fédéral cette année et les projections pour l'avenir présentent d'importants surplus continus. Le plus récent rapport financier pour le gouvernement fédéral illustre un surplus cumulatif sur cinq mois (d'avril à août) de 8,7 milliards $. Il s'agit d'une somme de 1,5 milliard de plus par rapport à la même période l'année dernière."

L'heure de l'allégement fiscal a sonné

"Des preuves courantes et historiques démontrent clairement que le gouvernement fédéral peut se permettre un allégement fiscal à grande échelle. Le défi n'est pas de savoir s'il faut trancher dans les taxes, mais plutôt quelles sont les taxes qu'il faut trancher", a souligné M. Clemens.

"Si la prospérité économique est bel et bien l'objectif de ce gouvernement, l'allégement fiscal fondé sur des mesures incitatives et à grande échelle pour tous les Canadiens est la seule réponse valable."

M. Clemens décrit les priorités d'allégement fiscal de la sorte:

- dégrèvement des tarifs et augmentation des seuils de revenu pour l'impôt sur le revenu des particuliers, en particulier pour les Canadiens à revenu moyen et à revenu supérieur;

- réduction des impôts des sociétés et un objectif à moyen terme de réduction du taux nominal d'imposition à 12 pour cent;

- promotion dynamique de l'harmonisation de la taxe de vente pour les cinq provinces qui maintiennent une taxe de vente non harmonisée (C.-B., Sask., Man., Ont., I.- P.E.);

- élimination de la taxe sur les gains en capital;

- d'autres réductions d'impôt sur les revenus de dividendes et d'intérêts;

- élimination des limites de contribution aux REER et les rentes; et

- augmentation significative la limite des revenus de la petite entreprise à 1 million $.

"Les mesures fiscales fondées sur des mesures incitatives décrites ci-dessus vont favoriser l'épargne, les investissements et l'entrepreneurship qui, en retour, vont contribuer à l'amélioration de notre économie et sera bénéfique pour tous les Canadiens", a déclaré M. Clemens.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche et d'éducation indépendant dont les bureaux se trouvent à Calgary, Montréal, Tampa, Toronto et Vancouver. Sa mission est de mesurer, étudier et faire part de l'incidence des marchés concurrentiels et des interventions gouvernementales sur le bien-être des personnes. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention de l'Etat et tout contrat de recherche. Consultez le site www.fraserinstitute.org.

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