Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

14 nov. 2007 15h30 HE

Le gouvernement fédéral rétablit le principe de la représentation selon la population à la chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 nov. 2007) - Le ministre Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, a présenté aujourd'hui à la Chambre des communes la Loi constitutionnelle de 2007(représentation démocratique). Le projet de loi rétablit le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes.

"Les provinces comme l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta ne seront plus pénalisées pour leur croissance démographique plus rapide," a déclaré le ministre Van Loan. "Notre projet de loi sur la représentation démographique rétablira le principe de la représentation selon la population pour les provinces dont la croissance démographique est plus rapide tout en protégeant le nombre de siège des provinces dont la croissance démographique est moins rapide."

La Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique) modifie la formule de répartition des sièges à la Chambre des communes. En vertu de ce projet de loi, après le prochain recensement, l'Ontario comptera dix sièges additionnels à la Chambre des communes (plutôt que quatre); la Colombie-Britannique en recevra sept de plus (plutôt que deux) et l'Alberta, cinq de plus (plutôt qu'un). Ces nombres sont fondés sur les projections de croissance de la population actuelle.

"Les Canadiennes et les Canadiens de tout le pays ont droit à une représentation juste," a poursuivi le ministre Van Loan. "Notre projet de loi contribuera grandement à assurer une représentation juste des provinces à la Chambre des communes."

Pour plus de renseignements, consultez le site www.reformdemocratique.gc.ca

Un "document d'information" est disponible à l'adresse suivante: http://www.ccnmatthews.com/docs/information_fr.pdf

Renseignements

  • Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes
    et ministre de la Réforme démocratique
    Michael White
    Adjoint aux communications
    613-952-4930