Sécurité publique Canada

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11 août 2008 09h13 HE

Le gouvernement lance un projet de surveillance électronique pour les délinquants sous responsabilité fédérale

MISSISSAUGA, ONTARIO--(Marketwire - 11 août 2008) - Aujourd'hui, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le gouvernement du Canada lance un programme de surveillance électronique pour les délinquants sous responsabilité fédérale.

"Cette initiative permettra de mieux protéger les collectivités et elle fournira un outil additionnel à l'intention du Service correctionnel du Canada et des policiers pour prévenir la criminalité. Notre gouvernement est déterminé à assurer une surveillance plus efficace des délinquants mis en liberté dans la collectivité par la Commission nationale des libérations conditionnelles", a affirmé le ministre Day. "Les policiers et les groupes de victimes demandent qu'un tel outil soit utilisé depuis des années; nous les avons écoutés. Le fait de contraindre les délinquants à respecter les conditions fixées à leur mise en liberté est également un aspect clé de notre réforme des pénitenciers fédéraux."

Ce projet pilote d'une durée d'un an, qui entrera en vigueur en septembre 2008, comprendra la surveillance d'un maximum de 30 délinquants dans la région de l'Ontario. En se fondant sur les résultats du projet pilote, le gouvernement examinera la possibilité d'élargir la portée du programme à l'ensemble du Canada.

Le système de surveillance électronique fonctionne à l'aide d'un bracelet porté à la cheville par le délinquant. Le bracelet est doté d'un récepteur du système mondial de localisation (GPS) qui signale la position du délinquant à un réseau de surveillance. Le Service correctionnel du Canada (SCC) sera alerté dès qu'un délinquant enfreint une condition qui lui a été imposée comme par exemple l'heure de rentrée, l'assignation à sa résidence ou certaines restrictions géographiques. A la suite d'une alerte, les mesures appropriées seront entreprises, un appel à la police pourra être effectué au besoin.

On s'attend à ce que la surveillance électronique rende nos collectivités plus sécuritaires des trois manières suivantes :

1. Détecter rapidement toute violation de certains types de conditions de mise en liberté;

2. Contraindre les délinquants à respecter les conditions de leur mise en liberté;

3. Accroître la sécurité des agents de libération conditionnelle qui doivent, tard dans la nuit, effectuer des vérifications auprès des délinquants à qui une heure de rentrée est imposée.

Le SCC a signé une entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse qui fournira un appui et des conseils soutenus fondés sur son expérience avec cette technologie.

"En 2006, la Nouvelle-Ecosse est devenue la première province canadienne à utiliser la technologie GPS pour surveiller les délinquants", a déclaré la ministre de la Justice et procureure générale, Cecil Clarke. "C'est avec plaisir que nous partagerons avec le gouvernement du Canada les connaissances et l'expertise que nous avons acquises au cours des deux dernières années."

Même si le SCC utilise les systèmes de surveillance électronique de la Nouvelle-Ecosse, le SCC sera responsable de la surveillance des délinquants, et ce, pendant toute la durée du projet pilote.

"Je suis très heureux de l'annonce du gouvernement. La supervision accrue grâce à la surveillance électronique offrira aux victimes et au public une plus grande protection", a ajouté Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Cette initiative vient compléter la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui est entrée en vigueur plus tôt cette année. Cette loi prévoit des mesures plus efficaces de surveillance des délinquants ayant purgé leur peine en entier et qui ont été mis en liberté dans la collectivité, mais qui exigent toujours une surveillance policière.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.sattaqueraucrime.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863