Agence du revenu du Canada

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16 mars 2010 11h36 HE

Le ministre Ashfield rassure les Canadiens : les préparateurs de déclarations de revenus et les promoteurs sans scrupules seront punis

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 mars 2010) - Le Mois de la prévention de la fraude est bien entamé, et l'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, tient à rappeler aux contribuables canadiens que le petit nombre de préparateurs de déclarations de revenus et de promoteurs qui tentent de profiter d'eux en subiront les conséquences.

«Les Canadiens devraient savoir que les préparateurs de déclarations de revenus et les promoteurs honnêtes sont un élément important du régime fiscal et que la grande majorité d'entre eux sont des professionnels qui respectent les lois fiscales. Certains participent cependant à des activités frauduleuses», a déclaré le ministre Ashfield. «Notre gouvernement est résolu à protéger les contribuables; nous voulons que les Canadiens soient sensibilisés aux différents types d'activités frauduleuses et sachent que les personnes sans scrupules qui abusent des citoyens honnêtes peuvent être punies sévèrement selon la loi».

Les préparateurs de déclarations de revenus offrent des services fiscaux, comme la préparation de déclarations pour le compte de contribuables, tandis que les promoteurs sont des planificateurs d'arrangements fiscaux qui organisent parfois des séminaires d'information sur des stratagèmes fiscaux particuliers en vue de convaincre des contribuables d'y participer.

Les promoteurs et autres représentants de tiers sont pénalisés lorsqu'ils font de fausses déclarations concernant des stratagèmes illégaux. À l'heure actuelle, quelque 71 vérifications sont en cours à ce sujet. Des exemples récents comprennent entre autres un stratagème lié à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, pour lequel le promoteur s'est vu imposer une pénalité de 1,8 million de dollars, et un cas d'arrangement de dons dans le cadre d'un abri fiscal, pour lequel l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recommandé deux pénalités de 24 millions de dollars contre les deux promoteurs concernés.

Les préparateurs de déclarations peuvent écoper de pénalités lorsqu'ils font volontairement de fausses déclarations dans les déclarations de leurs clients, soit en y inscrivant de fausses déductions ou en omettant certains revenus. Depuis 2000, 19 d'entre eux se sont vu imposer près de 1,7 million de dollars en pénalités. Des vérifications sur les activités de 15 préparateurs sont en cours.

Depuis l'entrée en vigueur, en juin 2000, des dispositions législatives encadrant les pénalités imposées à des tiers, près d'une centaine de vérifications de tiers sont en cours ou sont maintenant terminées. En plus d'avoir à payer des pénalités administratives, certains tiers font face à des poursuites au criminel. Lorsque des tiers ont participé à des arrangements de dons dans le cadre d'un abri fiscal, l'ARC a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance de 33 organismes qui ont pris part à de tels arrangements. 

Pour en savoir plus sur le Mois de la prévention de la fraude ou sur les façons de vous protéger, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca. Pour obtenir des renseignements précis sur les pénalités imposées à des tiers, consultez la circulaire d'information IC 01-1, Pénalités administratives imposées à des tiers (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/ic01-1/ic01-1-f.html).

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Erin Filliter
    Directeur des communications
    613-996-9301