Ressources humaines et Développement social Canada

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21 janv. 2008 11h25 HE

Le ministre Jean-Pierre Blackburn propose un nouveau règlement pour prévenir la violence en milieu de travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2008) - Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé un règlement proposé sur la prévention de la violence dans le lieu de travail dans le cadre du Code canadien du travail.

"Les Canadiens et les Canadiennes ne toléreront plus aucune forme de violence en milieu de travail, a déclaré le ministre Blackburn. Le règlement proposé constitue un grand pas en avant pour ce qui est de l'amélioration de la sécurité des employés, puisqu'il instaure les outils nécessaires à la prévention de la violence en milieu de travail."

Le règlement proposé définit en quoi consiste la violence en milieu de travail et prévoit l'obligation d'élaborer une politique de prévention de la violence en milieu de travail. Le règlement renferme des dispositions selon lesquelles il sera nécessaire de cibler, d'évaluer et de contrôler les risques, de former les employés et d'établir des procédures pour y faire face et, enfin, de consigner les cas de violence et de réaliser des enquêtes à cet égard.

La violence en milieu de travail est une question qui préoccupe de nombreux Canadiens. En plus de la souffrance humaine qu'elle occasionne, la violence au travail entraîne d'importantes répercussions économiques. Récemment, des provinces et des territoires ont apporté des changements à leurs règlements ou sur le plan opérationnel, ou encore, ils examinent la possibilité de s'attaquer à la violence en milieu de travail par l'entremise de leurs lois respectives sur la santé et la sécurité au travail ou sur les normes d'emploi.

Pour établir un nouveau règlement, il faut publier le règlement proposé dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, et donner ensuite la possibilité aux citoyens de soumettre leurs commentaires sur celui-ci. Un nouveau règlement entre en vigueur le jour où ce dernier est enregistré en vue de sa publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les citoyens disposent de trente jours, jusqu'au 28 février 2008 pour envoyer au Programme du travail leurs commentaires au sujet du règlement proposé sur la prévention de la violence dans le lieu de travail.

Site Web du Programme du travail : www.travail.gc.ca.

Ce communiqué est également disponible, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    819-953-5646