Agence du revenu du Canada

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25 janv. 2010 10h51 HE

Le ministre Keith Ashfield rappelle aux Canadiens de s'informer et de demander les réductions d'impôts

CHARLOTTETOWN, ILE-DU-PRINCE-EDOUARD--(Marketwire - 25 jan. 2010) - L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, est très heureux de souligner la campagne publicitaire pour la période de production des déclarations de revenus entreprise par le gouvernement du Canada et exhorte les Canadiens à profiter des mesures d'allègement fiscal administrées par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

«Dans le climat économique actuel, les Canadiens ont plus que jamais besoin de réaliser des économies», a dit le ministre Ashfield. «Les mesures d'allègement fiscal font essentiellement partie des moyens que prend le gouvernement pour stimuler l'économie. La campagne publicitaire intitulée : "Des économies d'impôt à votre portée – découvrez-les et demandez-les" ne représente qu'une des mesures que nous prenons afin d'informer les Canadiens des crédits d'impôt et des prestations dont ils peuvent profiter.»

La campagne publicitaire, qui devrait commencer le 25 janvier 2010, met en valeur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour le transport en commun, le fractionnement du revenu de pension et la déduction pour outillage des gens de métier, dans les journaux, à la radio et à la télévision. Des renseignements détaillés sur ces mesures ont aussi été intégrés à toutes les trousses de déclaration de revenus. La campagne est aussi complétée par une invitation adressée à environ 30 000 fournisseurs du service TED leur demandant d'afficher et de diffuser à l'intention des contribuables canadiens des renseignements et des documents importants sur les économies d'impôt.

«Certaines des mesures d'allègement fiscal mises en valeur dans la campagne publicitaire font partie du Plan d'action économique élaboré par le gouvernement afin de s'attaquer aux défis que pose la récession mondiale», a affirmé le ministre Ashfield. «La prochaine étape consistera à rétablir l'équilibre budgétaire et à établir des bases solides pour notre avenir économique.»

En outre, le site Web de l'ARC offre des renseignements conçus spécialement pour les aînés, les étudiants, les bénéficiaires de prestations à l'égard des enfants et de la famille, les propriétaires, les personnes handicapées et les travailleurs autonomes, entre autres.

Pour obtenir plus de renseignements, allez à www.canada.gc.ca/infoimpot.

Document d'information

Des économies d'impôt à votre portée – demandez les vôtres

Qu'y a-t-il de nouveau pour la période de production des déclarations des particuliers de 2009?

Le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles mesures d'allègement fiscal et a apporté des modifications aux crédits, aux déductions et aux prestations actuels afin d'aider les Canadiens à économiser sur leur impôt. Ces modifications apparaîtront dans la déclaration de revenus et de prestations de 2009. Voici certaines d'entre elles :

Montant personnel de base : Le montant personnel de base a augmenté à 10 320 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 300 – Montant personnel de base.

Montant en raison de l'âge pour les personnes de 65 ans ou plus : Le montant en raison de l'âge maximal a augmenté à 6 408 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 301 – Montant en raison de l'âge.

Montant pour époux ou conjoint de fait : Le montant maximal pour époux ou conjoint de fait a augmenté à 10 320 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 303 – Montant pour époux ou conjoint de fait.

Montant pour une personne à charge admissible : Le montant maximal pour une personne à charge admissible a augmenté à 10 320 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 305 – Montant pour une personne à charge admissible.

Dépenses pour la rénovation domiciliaire : Vous pouvez demander, pour l'année 2009 seulement, un montant pour les dépenses admissibles à l'égard des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 pour un logement admissible. Pour en savoir plus, allez à la ligne 368 – Dépenses pour la rénovation domiciliaire.

Montant pour l'achat d'une habitation : Vous pouvez demander un montant de 5 000 $ pour l'achat d'une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009 (clôture après cette date). Pour en savoir plus, allez à la ligne 369 – Montant pour l'achat d'une habitation.

Régime d'accession à la propriété (RAP) : Le montant maximal que vous pouvez retirer de votre REER dans le cadre du RAP a augmenté à 25 000 $. Pour en savoir plus, allez à Régime d'accession à la propriété (RAP).

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) : La date d'échéance pour établir un REEI, y verser des cotisations et demander une subvention en contrepartie des cotisations ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l'année de cotisation 2008 a été reportée au 2 mars 2009 plutôt qu'au 31 décembre 2008. L'année de cotisation 2009 à un REEI a débuté le 3 mars 2009.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) : S'il y a des pertes de valeur dans un REER non échu ou un FERR d'une personne décédée après la date du décès du bénéficiaire et que le paiement final de ce REER ou FEER est effectué après 2008, vous pouvez demander que le montant des pertes soit déduit dans la déclaration finale de la personne décédée. Pour en savoir plus, allez à Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti : Si vous avez reçu une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti en 2009, inscrivez ces revenus à la ligne 130. Pour en savoir plus, allez à la ligne 130 – Autres types de revenus.

Crédit d'impôt à l'investissement : La date d'échéance pour demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l'objet d'une renonciation conformément à une convention d'émission d'actions accréditives a été reportée au 31 mars 2010 inclusivement. Pour en savoir plus, allez à la ligne 412 – Crédit d'impôt à l'investissement.

Comment puis-je produire ma déclaration?

Les déclarations de revenus peuvent être transmises à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par voie électronique à l'aide d'IMPÔTNET et de la TED, ou par téléphone au moyen d'IMPÔTEL. Si vous produisez votre déclaration de revenus sur papier, utilisez l'enveloppe de retour incluse dans votre trousse d'impôt pour poster votre déclaration à l'ARC. Pour en savoir plus, allez à www.cra.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/sndng/menu-fra.html.

Comment puis-je faire mes paiements?

Les paiements destinés à l'ARC peuvent être effectués par voie électronique, à votre institution financière, ou par chèque ou mandat poste. Si vous avez accès aux services bancaires en ligne d'une institution financière participante, vous pouvez effectuer des paiements destinés à l'ARC en ligne au moyen de Mon Paiement, une nouvelle option introduite en 2009. Pour en savoir plus, allez à www.cra.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/pymnts/hwmk-fra.html.

Quelle est la date d'échéance pour produire ma déclaration?

Vous devez produire votre déclaration de revenus et des prestations de 2009 avant minuit le 30 avril 2010. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2009 (autre qu'une entreprise dont les dépenses sont principalement liées à un abri fiscal), vous devez produire votre déclaration pour 2009 au plus tard le 15 juin 2010. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2009, vous devez toujours les payer au plus tard le 30 avril 2010.

Si vous produisez votre déclaration après le 30 avril 2010, vos paiements de crédits et de prestations pourraient être retardés. Pour en savoir plus au sujet des dates d'échéance de production et de paiement, de même que sur les dates pour les différents paiements de crédits et de prestations, allez à www.cra.gc.ca/dates-ind.

Pour en savoir plus sur différents sujets fiscaux, allez à www.canada.gc.ca/taxinfo.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    Noël Carisse
    613-952-9184