Patrimoine canadien

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09 sept. 2009 08h30 HE

Le ministre Moore annonce que l'Université d'Ottawa administrera le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 sept. 2009) - Dans le cadre de sa déclaration d'ouverture du colloque "40 ans de langues officielles au Canada : Notre histoire et l'avenir", l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé que l'Université d'Ottawa a été choisie par le gouvernement du Canada pour administrer le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL).

En juin 2008, au moment où il dévoilait la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme. Le PADL vise à promouvoir la connaissance des droits linguistiques par l'éducation publique, à donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de résoudre les conflits hors cour et à appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué.

"Nous avons pris l'engagement de mettre en place le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques avant la fin de l'année 2009, a déclaré le ministre Moore, et aujourd'hui, nous sommes en voie de respecter cet engagement."

"C'est avec fierté que l'Université d'Ottawa accueille la nouvelle de l'obtention du Programme d'appui aux droits linguistiques, a mentionné M. Allan Rock, recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa. Fruit de la coopération entre l'Institut des langues officielles et du bilinguisme et de la Faculté de droit, ce projet se situe pleinement dans la foulée de la mission universitaire de dualité linguistique et concrétise encore davantage le rôle de leadership de l'institution en y intégrant un programme clé d'appui aux droits linguistiques des minorités canadiennes de langues officielles. Le mandat national qui nous est ainsi confié vient encore nourrir les aspirations de "l'Université canadienne"."

L'Université d'Ottawa sera l'établissement indépendant qui assurera la prestation du Programme et la gestion du budget annuel de 1,5 million de dollars, selon les directives prévues à l'entente de contribution. Elle fournira des rapports périodiques sur les activités à Patrimoine canadien et elle déterminera et mettra en oeuvre des mécanismes de communication et de concertation pour assurer un lien continu avec les communautés.

L'année 2009 marque le 40e anniversaire de l'adoption de la première Loi sur les langues officielles au Canada. Le ministre Moore a livré ce matin, au colloque, une allocution mettant en lumière les réalisations du gouvernement pour promouvoir et soutenir nos deux langues officielles et le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce colloque était organisé par le Commissariat aux langues officielles, l'Association d'études canadiennes, le Conseil du Réseau des champions des langues officielles et le ministère du Patrimoine canadien.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe.

(Ce communiqué se trouve également dans Internet à www.patrimoinecanadien.gc.ca sous Salle de presse.)


FICHE D'INFORMATION

Programme d'appui aux droits linguistiques

Le Programme d'appui aux droits linguistiques est un nouveau programme créé par le gouvernement du Canada qui vise l'avancement et la précision des droits linguistiques constitutionnels.

Le programme met l'accent sur la sensibilisation et la résolution de conflits tout en permettant le recours aux tribunaux. Ce Programme a été rendu public en juin 2008 au même moment où le gouvernement du Canada a annoncé la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

Le Programme d'appui aux droits linguistiques fera la promotion de la connaissance des droits linguistiques par l'éducation publique, permettra de donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de résoudre les conflits hors cour et il appuiera les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits.

L'Université d'Ottawa sera chargée d'administrer le Programme et va compter sur les connaissances d'un comité d'experts qui sera responsable d'évaluer et de sélectionner les dossiers qui seront financés par le Programme. Les neuf membres du comité seront nommés par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Le nouveau Programme a un budget annuel de 1,5 million de dollars. Il sera financé à même les ressources du programme Développement des communautés de langue officielle du ministère du Patrimoine canadien. Ce programme vise à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et à leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pgm/pubs/padl-lrsp/101-fra.cfm.

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Patrimoine canadien
    et des Langues officielles
    Deirdra McCracken, Directrice des communications
    819-997-7788
    stephanie.rea@pch.gc.ca
    ou
    Patrimoine canadien
    Relations avec les médias
    819-994-9101
    1-866-569-6155
    media@pch.gc.ca