Ministère de la Justice Canada

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28 janv. 2010 08h22 HE

Le ministre Nicholson annonce des propositions pour renforcer le système de justice sur les jeunes contrevenants

Des mesures axées sur les jeunes contrevenants violents et récidivistes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 jan. 2010) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., C.R., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui des propositions visant à renforcer la façon dont le système traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes.

"Trop souvent, le système ne peut pas garder les jeunes contrevenants violents et récidivistes en détention dans l'attente de leur procès, même s'ils présentent un danger pour la société, a dit le ministre Nicholson. Il faut simplifier les règles afin de pouvoir garder ces contrevenants loin de nos rues au besoin."

Pour le moment, un jeune de 14 ans ou plus peut commettre les crimes les plus graves - comme un meurtre ou une agression sexuelle grave. Cependant, beaucoup trop souvent, ces jeunes sont condamnés à des peines beaucoup plus courtes que ce à quoi s'attendent les Canadiens pour de tels crimes.

Le ministre propose d'exiger que les tribunaux envisagent d'imposer des peines applicables aux adultes à ceux qui sont reconnus coupables de ces crimes graves si les circonstances l'exigent.

Les provinces et les territoires auront toujours la discrétion de déterminer l'âge auquel cette exigence s'appliquerait. Par exemple, au Québec, le seuil est de 16 ans et plus. Le ministre a précisé que sa proposition ne modifierait pas ce seuil.

Le ministre a ajouté qu'il propose d'assurer que les contrevenants de moins de 18 ans ne seront pas placés dans un établissement pour adultes, même s'ils sont condamnés à une peine applicable aux adultes. Les contrevenants de moins de 18 ans purgeront leur peine dans des établissements pour jeunes.

"Actuellement, un jeune reconnu coupable d'un crime violent grave peut être remis en liberté sous couvert de l'anonymat. Par exemple, les parents peuvent ignorer totalement qu'un délinquant sexuel condamné vit près de chez eux, a dit le ministre Nicholson. Dans de telles circonstances, nous devons donner aux tribunaux une plus grande discrétion de rendre public le nom des jeunes contrevenants quand la protection de la société est en jeu."

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