Environnement Canada

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06 août 2009 12h05 HE

Le ministre Prentice annonce une nouvelle réglementation rigoureuse à l'échelle nationale pour protéger les ressources en eau du Canada

SAINT-JEAN, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 6 août 2009) - L'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, a annoncé aujourd'hui une nouvelle réglementation visant à gérer les eaux usées municipales. La réglementation proposée établira des normes nationales en ce qui concerne le rendement, les échéanciers et les exigences de présenter des rapports et devrait être publiée dans la Gazette du Canada, Partie I en décembre 2009.

Le ministre a fait cette annonce dans le cadre de son allocution devant la Chambre de commerce de Saint-Jean, dans laquelle il a réaffirmé le solide engagement du gouvernement à garantir que les précieuses ressources en eau du Canada soient préservées et protégées maintenant et à l'avenir.

"Le gouvernement prend des mesures concrètes pour s'assurer que la population a accès à de l'eau propre et saine, a déclaré le ministre. La réglementation proposée veillera à ce que, partout au pays, le déversement des effluents d'eaux usées ne pose pas de risques inacceptables à la santé humaine et environnementale ainsi qu'aux ressources halieutiques."

La nouvelle réglementation permet au gouvernement d'honorer son engagement à mettre en oeuvre la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales en élaborant une réglementation aux termes de la Loi sur les pêches pour plus de 4 000 systèmes de traitement des eaux usées.

"Nous reconnaissons, a précisé le ministre Prentice, le rôle essentiel que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la gestion du secteur des eaux usées et nous travaillons en partenariat avec ces administrations et d'autres intervenants par le biais du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) à améliorer la qualité des effluents d'eaux usées."

M. Prentice a également parlé d'autres engagements pour protéger les ressources en eau du Canada. "Nous avons mis en place une approche rigoureuse et détaillée en vue d'assurer que nos ressources aquatiques soient utilisées de manière judicieuse que ce soit au point de vue économique qu'écologique. Grâce à cette approche, nous pouvons investir dans l'élaboration de règlements et dans l'application des lois, dans la surveillance, dans les activités scientifiques et dans le règlement de différents enjeux ainsi que nous consacrer à établir des partenariats en vue de protéger nos ressources d'eau douce."

Dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le gouvernement consacre 96 millions de dollars à l'assainissement des lacs Winnipeg et Simcoe ainsi que de plusieurs autres secteurs préoccupants des Grands Lacs. Ce plan d'action complète plusieurs autres initiatives, tel que le Plan Saint-Laurent, qui a permis au gouvernement de consacrer 323 millions de dollars au cours des 20 dernières années aux priorités comme la conservation et la protection de l'eau.

Voici d'autres engagements du Canada à protéger les ressources en eau :

- Accélérer la réalisation de projets d'infrastructure visant les écoles et l'eau pour les Premières nations par un financement de 515 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada;

- Investir dans l'infrastructure grâce au Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars pour aider les municipalités et les collectivités des Premières nations dans l'ensemble du Canada à améliorer leurs installations de traitement des eaux usées;

- Réglementer certaines industries comme les mines de métal et les fabriques de pâtes et papiers afin de réduire la toxicité de leurs effluents;

- Investir 2,5 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du Programme de surveillance de la qualité de l'eau douce du système mondial de surveillance continue (GEMS/Eau) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement.

"Comme intendants du 3e plus grand fournisseur d'eau douce au monde, a conclu le ministre, il est essentiel que nous travaillions à préserver et à protéger nos grands bassins hydrologiques pour les futures générations. Par cette approche exhaustive, le gouvernement prend des mesures pour aider la population à mieux gérer ses précieuses ressources en eau."

Pour de plus amples informations, veuillez consulter www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=9C4881EA-1 et www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=70FE597E-1


FICHE D'INFORMATION

FAIRE DE LA GESTION DE L'EAU UNE PRIORITE ABSOLUE :

L'approche exhaustive du gouvernement canadien concernant l'eau

Le gouvernement du Canada adopte une approche solide et exhaustive pour que les Canadiennes et les Canadiens jouissent des avantages sociaux, économiques et environnementaux de nos ressources en eau. En collaboration avec divers intervenants, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes et mesurables pour conserver l'eau, pour évaluer l'approvisionnement et la qualité et en réduire les nutriments.

Dans le cadre de son Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le gouvernement consacre jusqu'à 96 millions de dollars à l'assainissement des lacs Winnipeg et Simcoe ainsi que de plusieurs autres secteurs préoccupants des Grands Lacs (port de Hamilton, rivière Niagara, rivière Sainte-Claire, rivière Detroit et le Saint-Laurent). Ce plan d'action complète plusieurs autres initiatives, comme le Plan Saint-Laurent, qui a permis au gouvernement de consacrer 323 millions de dollars au cours des 20 dernières années aux priorités comme la conservation et la protection de l'eau.

L'assainissement de ces grands écosystèmes améliorera considérablement l'état de nos magnifiques mers intérieures. En effet, des écosystèmes en bonne santé sont la base d'une saine économie et procurent des avantages économiques à chaque région.

Mise en oeuvre de la Stratégie

Le gouvernement s'engage également à mettre en oeuvre la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Pour ce faire, il établira une réglementation en vertu de la Loi sur les pêches pour plus de 4 000 systèmes de traitement des eaux usées. Cette réglementation assurera que, partout au pays, le déversement des effluents d'eaux usées ne pose pas de risques inacceptables à la santé humaine et environnementale ainsi qu'aux ressources halieutiques.

La réglementation proposée, qui établira des normes nationales en ce qui concerne le rendement, les échéanciers et les exigences de présenter des rapports, devrait être publiée dans la Gazette du Canada, Partie I en décembre 2009. Une fois les commentaires reçus, la réglementation sera révisée et finalisée en 2010.

Etant donné que l'eau est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, la mise en oeuvre de la stratégie sur les eaux usées sera un pas important visant à assurer que les efforts d'intendance canadienne des eaux douces demeurent vigilants.

Autres engagements pour protéger les ressources en eau du Canada :

- Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses, notamment 515 millions de dollars pour la réalisation de projets d'infrastructure visant les écoles et l'eau pour les Premières nations. Grâce au Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, le gouvernement investit aussi dans l'infrastructure de sorte que les municipalités et les collectivités autochtones du Canada puissent améliorer leurs systèmes de traitement des eaux usées conçus pour maintenir les cours d'eau propres et sans pollution;.

- Le gouvernement s'engage en outre à protéger la population et son environnement contre les produits chimiques. Le 8 décembre 2006, le premier ministre du Canada a annoncé que 300 millions de dollars seraient consacrés à la mise en oeuvre sur quatre ans du nouveau Plan de gestion des produits chimiques. Ce plan, qui réglemente l'usage des produits chimiques dangereux pour la santé humaine ou pour l'environnement, fait du Canada un chef de file mondial dans l'évaluation et la réglementation des produits chimiques utilisés dans des milliers de produits industriels et de consommation.

- Investissement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans à l'appui du Programme de surveillance de la qualité de l'eau douce du système mondial de surveillance continue (GEMS/Eau) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Cet investissement permettra d'utiliser l'expertise acquise pour mieux comprendre les enjeux liés à la qualité des eaux intérieures du Canada.

Par son approche exhaustive, le gouvernement veille à ce que la population ait accès à de l'eau propre, saine et sûre et prend des mesures pour aider celle-ci à mieux gérer ses précieuses ressources en eau.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008
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