Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

02 oct. 2009 14h49 HE

Le ministre Strahl annonce la nomination de Serge M. Lamarche à la Commission d'arbitrage des Inuvialuit

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 oct. 2009) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé aujourd'hui la nomination de Serge M. Lamarche à titre de membre de la Commission d'arbitrage des Inuvialuit. Son mandat sera d'une durée de trois ans.

"En tant que propriétaire d'une organisation professionnelle, M. Lamarche possède une vaste expérience de la prestation de services juridiques et de soutien législatif en droit environnemental, a déclaré le ministre Strahl. Il a siégé à plusieurs conseils et commissions au Yukon. Son expérience personnelle et son engagement profiteront au bien-être des Inuvialuit. Je suis heureux d'appuyer sa nomination à la Commission d'arbitrage des Inuvialuit."

La Commission d'arbitrage des Inuvialuit est un organisme quasi judiciaire chargé d'arbitrer tout différend pouvant survenir entre les Inuvialuit et les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ainsi qu'entre les Inuvialuit et l'industrie, en ce qui concerne le sens, l'interprétation, l'application ou la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit (région ouest de l'Arctique). La Commission a été mise sur pied en 1984 en vertu de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

Ce communiqué est également disponible sur Internet : http://www.ainc.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Michelle Yao
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    819-997-0002
    ou
    Relations avec les médias
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    819-953-1160