Industrie Canada

Industrie Canada

25 mars 2010 10h42 HE

Le ministre d'Etat Lebel accueille favorablement de nouveaux investissements au Québec

LONGUEUIL, QUEBEC--(Marketwire - 25 mars 2010) - Le ministre d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), l'honorable Denis Lebel, au nom du ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a accueilli favorablement aujourd'hui l'octroi par la société Lockheed Martin de contrats d'une valeur de plus de 619 millions de dollars américains à des entreprises québécoises. Ces contrats visent le projet de flotte d'aéronefs de transport aérien tactique C-130J Hercules, et ils s'inscrivent dans le cadre des engagements pris par Lockheed Martin envers le Canada au titre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR).

C'est dans les locaux d'Héroux-Devtek inc. à Longueuil (Québec) que le ministre d'État Lebel, accompagné des représentants de la société Lockheed Martin, a annoncé qu'Héroux-Devtek inc. fournirait les trains d'atterrissage du CC-130J. Cette entreprise se spécialise dans la fabrication de trains d'atterrissage, de composants structuraux d'aéronefs et de turbines à gaz.

« Le contrat visant la flotte d'appareils Super Hercules est une bonne nouvelle pour les industries québécoises de l'aérospatiale et de la défense, a affirmé le ministre d'État Lebel. L'acquisition de ces aéronefs de transport et les contrats de soutien en service qui en découlent seront une source d'emplois et d'investissements et permettront aux entreprises québécoises d'accéder aux chaînes de valeur mondiales. »

Lockheed Martin fera plusieurs autres annonces au sujet des contrats accordés dans le cadre du projet des C-130J Hercules, conformément à ses engagements en matière de RIR. Jusqu'à présent, Lockheed Martin a passé des commandes de travail admissibles qui s'élèvent à 1,5 milliard de dollars américains dans toutes les régions du Canada. L'entreprise annoncera ses autres engagements en matière de RIR, dont la valeur totale atteindra 2,3 milliards de dollars américains, au cours des prochaines années.

Jusqu'à présent, le Québec a obtenu des contrats d'approvisionnement et de soutien en service d'une valeur de 619 millions de dollars américains. D'autres annonces sont prévues au cours des prochains jours afin de souligner les avantages dont bénéficieront toutes les régions du pays.

« Les entreprises du Québec profitent grandement de la Politique des RIR et tout porte à croire que cela continuera, a déclaré le ministre d'État Lebel. Mon collègue le ministre de l'Industrie poursuivra sa collaboration avec Lockheed Martin afin que le Canada obtienne des retombées optimales encore plusieurs années. »

Ces contrats assureront aux Forces canadiennes les services de maintenance des nouveaux aéronefs C-130J et engendreront du travail supplémentaire de grande valeur pour l'industrie canadienne. Le contrat pour l'acquisition de 17 aéronefs C-130J a été attribué à Lockheed Martin en décembre 2007. Les premières livraisons aux Forces canadiennes sont prévues en juin 2010, avec six mois d'avance sur le calendrier initial.

Fiche d'information

La Politique des retombées industrielles et régionales du Canada

Aéronefs de transport aérien tactique CC-130J Hercules

Une pierre angulaire du processus d'approvisionnement du gouvernement

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est un élément important du processus global d'approvisionnement du gouvernement du Canada à l'égard des acquisitions majeures liées à la défense et à la sécurité. La Politique des RIR permet au gouvernement de tirer parti des grands investissements en équipement militaire afin de favoriser le développement industriel à long terme et l'activité économique ici au Canada.

Industrie Canada est chargé de l'administration de la Politique des RIR, en collaboration avec les organismes de développement régional du Canada. Dans les projets d'approvisionnement, le Ministère travaille en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable du processus d'approvisionnement, et avec le ministère de la Défense nationale, qui fixe les exigences techniques et qui est l'utilisateur final du matériel acheté.

Objectifs des RIR

La Politique des RIR exige que les entrepreneurs principaux travaillent avec des entreprises canadiennes ou fassent dans les secteurs de la haute technologie de l'économie canadienne des investissements habituellement égaux à la valeur du contrat de défense qu'ils ont obtenu. La Politique repose sur deux principes directeurs : premièrement, s'assurer que les exigences du ministère de la Défense nationale sont satisfaites; et deuxièmement, veiller à ce que les transactions de RIR soient rentables pour l'entrepreneur principal.

La Politique des RIR encourage fortement les entrepreneurs principaux à choisir leurs partenaires canadiens en fonction de la rentabilité, afin de créer des relations commerciales durables et viables au Canada. Ces relations stratégiques stimulent l'économie canadienne tout en aidant à rehausser la compétitivité de l'industrie canadienne. L'orientation à long terme de la Politique des RIR offre aux entreprises canadiennes une occasion de développer leurs propres forces et solutions concurrentielles, de les mettre à profit et de tirer parti de véritables possibilités d'affaires qui dureront des années au-delà de l'engagement initial au titre des RIR.

La Politique des RIR s'est avérée un bon moyen de faire connaître aux grandes entreprises de défense les capacités des entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises. La Politique des RIR offre l'occasion aux entreprises canadiennes de toutes les tailles de montrer leurs capacités et d'offrir leurs produits à des clients internationaux.

Exigences en matière de RIR

La Politique des RIR indique, comme condition d'attribution d'un important contrat de défense, que les soumissionnaires retenus doivent assurer au Canada de nouvelles activités commerciales équivalant à la valeur totale du contrat.

La Politique des RIR reconnaît les activités commerciales aussi bien directes qu'indirectes. Les RIR directes sont des biens, des services ou des investissements liés à l'article dont le Canada fait l'acquisition en vertu du contrat, ou une participation directe à la chaîne de valeur mondiale dans le cas de flottes stratégiques internationales. Les RIR indirectes sont des biens, des services ou des investissements liés à d'autres produits ou activités de l'entrepreneur ou d'autres investissements approuvés qui respectent les critères d'admissibilité. Les deux sont mesurées selon la valeur du contenu canadien (p. ex., main-d'œuvre, biens et services canadiens).

Le gouvernement du Canada ne contraint pas les soumissionnaires retenus à faire affaire avec des entreprises canadiennes précises. Le gouvernement leur demande de repérer et de poursuivre des possibilités d'affaires de grande valeur au Canada qui sont rentables pour toutes les parties concernées.

Améliorations apportées à la Politique des RIR

Le 24 septembre 2009, le ministre de l'Industrie a annoncé des améliorations de la Politique des RIR permettant de mieux saisir les possibilités et d'obtenir davantage d'investissements dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense.

  • Attirer davantage d'investissements importants, de mandats de production mondiaux et d'activités de recherche-développement de calibre mondial
    Pour attirer davantage d'investissements stratégiques au pays, le gouvernement exigera que les entrepreneurs principaux ayant d'importantes obligations en matière de RIR présentent un plan stratégique visant la réalisation de leurs obligations de RIR au Canada.

  • Promouvoir la participation d'entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales et permettre la constitution de réserves de crédits au titre des RIRLes nouvelles dispositions tireront parti des approvisionnements du Canada en matière de défense afin d'assurer aux entreprises canadiennes la possibilité de participer à des chaînes de valeur mondiales, en reconnaissant dans certains cas l'équivalence entre la valeur du travail effectué sur des biens vendus à l'étranger et sur les biens achetés par le Canada. Reconnaissant que les cycles de planification et de production des entreprises privées ne coïncident pas nécessairement avec le cycle d'approvisionnement du gouvernement du Canada, la constitution de crédits au titre des RIR sera aussi permise afin d'obtenir de nouvelles possibilités d'affaires en temps opportun.

  • Reconnaître la valeur des relations d'affaires fondées sur l'innovation
    Une plus grande importance sera accordée aux activités liées à l'innovation et à la commercialisation.

Aéronefs de transport aérien tactique Hercules CC-130J

Les aéronefs de transport aérien tactique sont essentiels aux forces déployées : ils servent au transport du matériel, des troupes et du ravitaillement vers les zones stratégiques et en provenance de ces dernières.

Le transport aérien stratégique est différent, car il suppose le transport rapide d'un grand nombre de passagers ou de cargaisons lourdes surdimensionnées sur de longues distances à l'intérieur de nos frontières ou entre le Canada et un théâtre d'opérations. Par exemple, l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes a besoin d'un service de transport aérien stratégique pour participer aux secours humanitaires.

Lockheed Martin

Annonces de RIR pour le contrat des CC-130J

Le gouvernement du Canada a récemment adopté un dispositif de soutien en service pour les CC-130J Hercules. Le soutien en service procurera du travail de grande valeur à l'industrie canadienne dans le cadre de la Politique des RIR tout en assurant l'entretien de l'une des flottes les plus précieuses des Forces canadiennes.

Les exigences en matière de RIR pour le soutien en service comptent pour 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat, mesurée en fonction du contenu canadien. Dans le cadre de la modification de contrat relative au soutien en service, Lockheed Martin a soumis à ce jour des transactions admissibles totalisant 617 millions de dollars américains afin de respecter ses engagements en matière de RIR. 

Le contrat pour l'acquisition de 17 aéronefs de transport aérien tactique C-130J Hercules a été attribué à Lockheed Martin en décembre 2007 et il valait approximativement 1,4 milliard de dollars. En janvier 2008, le gouvernement du Canada a fait quatre annonces au sujet des RIR, soulignant les retombées régionales procurées par le contrat de Lockheed Martin pour les C-130J.

Soutien en service

Les modifications relatives au soutien en service comprennent des travaux de grande qualité pour les entreprises canadiennes comme l'entretien (lourd) de troisième échelon, l'entretien de moteurs, la réparation et révision, l'entreposage et la gestion des stocks, la formation en entretien et le soutien technique. Cet ensemble de travaux est complété par des activités découlant de chaînes de valeur mondiales pour les entreprises canadiennes œuvrant dans des domaines comme la simulation et la formation, entre autres. 

Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIR du Canada, une description des approvisionnements actuels et futurs du gouvernement fédéral qui sont assujettis à la Politique des RIR et le plan de mise en œuvre graduelle des améliorations à la Politique des RIR, veuillez visiter le site Web des RIR (www.ic.gc.ca/rir).

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Lynn Meahan - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502