Environnement Canada

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19 avr. 2010 11h21 HE

Le ministre de l'Environnement annonce des consultations publiques sur l'importation et l'exportation de déchets et de matières recyclables dangereuses

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 avril 2010) - Le ministre de l'Environnement du Canada, Jim Prentice, a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une période de consultation publique qui marque le début du processus de mise à jour du cadre réglementaire du Canada pour le mouvement transfrontalier de déchets et de matières recyclables dangereuses. Environnement Canada a affiché en ligne un document de discussion pour permettre aux parties intéressées et à la population canadienne de présenter leurs commentaires d'ici le 14 juin 2010.

« Je suis très heureux qu'Environnement Canada soit fin prêt à renforcer son cadre réglementaire pour l'exportation et l'importation de tous les déchets, y compris les déchets électroniques, et de toutes les matières recyclables dangereuses, a déclaré le ministre Prentice. Ce processus de consultation est la première étape vers la simplification de certains règlements canadiens et l'harmonisation de nos pratiques avec les normes et les ententes internationales. »

Le gouvernement du Canada met à jour trois règlements existants applicables en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour mieux protéger la santé et l'environnement de la population canadienne et des autres pays, accroître l'harmonisation des politiques canadiennes avec les accords internationaux et favoriser la clarté afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des règlements.

Les règlements qui sont mis à jour sont le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005), le Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux (2002) et le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996). Le nouveau cadre réglementaire fera en sorte que les équipements électriques et électroniques (communément appelés déchets électroniques) exportés ou importés en vue d'être éliminés, recyclés ou réutilisés soient gérés de manière écologique. Il renforcera la mise en œuvre des engagements internationaux du Canada visant à contrôler le mouvement des déchets, en particulier en application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989), ratifiée par le Canada en 1992. La mise à jour de la réglementation favorisera également la force exécutoire des règlements tout en réduisant les lourdeurs administratives qu'ils représentent pour les intervenants.

Le document de discussion est affiché aux fins de commentaires publics sur le site Web d'Environnement Canada, à l'adresse à l'adresse http://www.ec.gc.ca/gdd-mw/default.asp?lang=Fr&n=C6D17E79-1

(Also available in English)

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