Industrie Canada

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29 sept. 2009 14h31 HE

Le ministre de l'Industrie se réjouit de la conclusion d'une entente volontaire concernant l'accès à l'information sur la réparation des véhicules automobiles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 sept. 2009) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, s'est dit heureux aujourd'hui d'apprendre que les constructeurs de véhicules automobiles au Canada avaient conclu une entente volontaire pour offrir aux fournisseurs indépendants de services d'entretien et de réparation l'accès à de l'information importante et à des outils pour faciliter la réparation de véhicules.

"Cette entente est une victoire pour les consommateurs, a déclaré le ministre Clement lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée au garage Rolland Levesque et Fils, à Ottawa. Elle maintient le choix dans le marché de la réparation des véhicules automobiles, en permettant aux ateliers indépendants de réparation d'avoir accès à la même information et aux mêmes outils que les concessionnaires."

Le ministre Clement a écrit à tous les constructeurs de véhicules automobiles plus tôt cette année pour leur demander de trouver une solution à cette question, désignée par le terme "droit de réparer". Modelée sur une entente similaire conclue aux Etats-Unis, l'entente volontaire a été négociée et signée par l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada et par l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui représentent chaque constructeur de véhicules et chaque distributeur au Canada, ainsi que par la National Automotive Trades Association, qui représente le secteur des pièces de rechange.

Les constructeurs de véhicules automobiles et le secteur des pièces de rechange aux Etats-Unis ont concerté leurs efforts pour établir le National Automotive Service Task Force.

Le gouvernement fédéral accorde une grande importance à la protection du consommateur et appuie un marché équitable, efficace et concurrentiel au Canada. Cette entente fournit un environnement dans lequel les fournisseurs de services indépendants peuvent se livrer une concurrence directe et offrir au consommateur un choix de services de qualité.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Lynn Meahan - Attachée de presse
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    Industrie Canada
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