Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

22 juil. 2009 12h40 HE

Le ministre de la Justice est à Vancouver pour discuter des drogues, des gangs et du crime organisé

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 juillet 2009) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, est à Vancouver aujourd'hui pour visiter un centre de formation pour les intervenants qui doivent identifier les dangers associés aux installations de culture de la marijuana et les laboratoires de production de méthamphétamine et y faire face, et rencontrer des représentants du milieu juridique, des forces de l'ordre, de divers groupes communautaires ethniques et de la Chambre de commerce de Vancouver.

"Ce gouvernement est à l'écoute des préoccupations des collectivités de manière à y répondre de façon appropriée pour les aider à créer un milieu plus sûr , a déclaré le ministre Nicholson. Nous avons pris beaucoup de mesures qui aideront la police à réprimer la criminalité, mais d'autres lois importantes doivent être adoptées dès la reprise de la session parlementaire pour que la police dispose encore de plus d'outils pour lutter contre les drogues et le crime organisé."

Le 27 février 2009, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15 qui prévoit des peines minimales pour les producteurs et les trafiquants de drogues et qui cible expressément les entreprises criminelles de gangs et d'autres organisations criminelles violentes.

"Les laboratoires de drogues et les installations de culture de la marijuana sont un signe d'activité de gangs et du crime organisé et leur présence même met en péril la sécurité de nos quartiers, particulièrement lorsque les enfants sont ciblés, a déclaré le ministre Nicholson. Le projet de loi C-15 envoie un message clair - si vous produisez et faites le trafic des drogues illicites, si vous exploitez des installations de culture de la marijuana dans des quartiers résidentiels et si vous mettez en péril la sécurité des collectivités canadiennes, vous irez en prison."

En visitant le centre de formation et en tenant ces rencontres à Vancouver, le Ministre démontre l'engagement ferme du gouvernement du Canada de réprimer durement la criminalité et de contribuer à bâtir des collectivités plus sûres.

Internet : www.canada.justice.gc.ca

LE PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA EN MATIERE DE JUSTICE

LES REALISATIONS :

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider à assurer la sécurité de nos collectivités. Il se porte à la défense des victimes d'actes criminels et fait passer les droits des citoyens respectueux de la loi devant les droits des criminels. En ce sens, le gouvernement :

- a fait adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents d'une portée globale, laquelle



- a rendu plus sévères les peines et les conditions de mise en liberté
sous cautionnement pour ceux qui commettent des crimes graves à l'aide
d'une arme à feu;

- protège mieux les jeunes contre les prédateurs sexuels;

- protège mieux la société contre les délinquants dangereux;

- punit sévèrement ceux qui prennent le volant avec les facultés
affaiblies par la drogue.


- a fait adopter une loi augmentant les peines imposées aux personnes déclarées coupables de courses de rue.

- a fait adopter une loi mettant fin aux peines d'emprisonnement avec sursis dans le cas des infractions graves causant des lésions corporelles, dont l'agression sexuelle.

- a fait adopter une loi qui garantira que tous les meurtres liés au crime organisé seront considérés comme des meurtres au premier degré et pour lesquels leurs auteurs seront passibles d'une peine minimale d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant 25 ans. La loi a aussi créé une nouvelle infraction générale pour cibler les fusillades au volant.

- a établi la Stratégie nationale antidrogue pour réduire l'offre et la demande de drogues illicites au Canada.

- a établi le Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

LES PROCHAINES MESURES :

Les projets de loi de lutte contre le crime organisé

Dans le cadre de son plan contre le crime organisé, le gouvernement a déposé les projets de loi suivants :

- Peines minimales pour les crimes graves liés aux drogues

Ce projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement minimales pour les crimes graves liés aux drogues et permettra l'imposition de peines spéciales lorsque les infractions sont commises aux fins du crime organisé ou impliquent des jeunes. Ce projet de loi prévoit aussi qu'un tribunal de traitement de la toxicomanie peut suspendre une peine pendant que l'accusé souffrant d'une dépendance à la drogue suit un programme de traitement approuvé. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie encouragent l'accusé à s'attaquer à la dépendance qui motive son comportement criminel.

- Vol d'identité

Ce projet de loi vise à mieux protéger les Canadiens contre le vol d'identité en donnant à la police les outils dont elle a besoin pour contrer cette activité avant qu'elle ne cause des dommages. Il prévoit la création de trois nouvelles infractions ciblant les étapes préliminaires des crimes liés à l'identité et pour lesquelles leurs auteurs seraient passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

- Vol d'auto

Le projet de loi vise la lutte aux crimes contre les biens en général et le crime grave du vol d'automobile en particulier, qui implique souvent le crime organisé.

Projet de loi sur l'élimination des peines d'emprisonnement avec sursis pour les crimes graves contre les biens et les crimes violents

Ce projet de loi prévoit de nouvelles conditions restreignant les cas où une peine d'emprisonnement avec sursis peut être imposée de manière à ce que ceux qui commettent des crimes graves ne puissent plus bénéficier de telles peines.

Projet de loi restreignant le crédit "2 pour 1" de détention préventive

Ce projet de loi limite le crédit que les tribunaux peuvent accorder aux condamnés pour la période d'emprisonnement préalable à l'imposition de la sentence.

Projet de loi abrogeant la "disposition du faible espoir"

Ce projet de loi vise à garantir que ceux qui commettent des meurtres au premier ou au deuxième degré ne puissent plus solliciter une libération conditionnelle anticipée. Il mettrait fin aux examens "du faible espoir", ce qui épargnerait aux familles la douleur d'assister à plusieurs reprises à des audiences d'admissibilité à la libération conditionnelle et d'avoir à revivre leur perte constamment.

Projet de loi sur les pouvoirs d'enquête pour le 21e siècle

Le projet de loi prévoit procurer aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour lutter contre le crime dans l'environnement d'aujourd'hui en mettant à jour certaines infractions de même qu'en créant de nouveaux pouvoirs d'enquête pour leur permettre de lutter efficacement contre les crimes informatiques et liés aux télécommunications.

Projet de loi visant la sécurité nationale

Ce projet de loi vise à rétablir des dispositions du Code criminel essentielles pour la lutte contre les activités terroristes tout en respectant les droits de la personne.

Projet de loi sur la modernisation de la procédure pénale

Ce projet de loi prévoit de nouveaux outils pour aider les forces de l'ordre à faire leur travail. Il crée une nouvelle infraction pour empêcher les personnes de s'enfuir d'une province ou d'un territoire pour éviter une accusation. Il prévoit aussi : 1) un accès accru des agents de la paix et des agents publics au mandat de fouille, de perquisition et de saisie; 2) la simplification du processus d'identification dans les postes de police.

(English version available)

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Darren Eke
    Attaché de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207