Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada

28 nov. 2008 14h41 HE

Le ministre de la Sécurité publique a terminé son examen bisannuel de la liste des entités terroristes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 nov. 2008) - Le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait terminé l'examen bisannuel de la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel et que le gouverneur en conseil a accepté sa recommandation selon laquelle les 41 entités doivent demeurer inscrites sur la liste.

"Le gouvernement du Canada est résolu à utiliser le processus d'inscription à la liste pour préserver la sécurité nationale et lutter contre le financement des groupes terroristes et de leurs activités à l'échelle internationale. Le processus consiste en partie à examiner de façon approfondie la liste des entités terroristes tous les deux ans", a déclaré le ministre Van Loan.

L'exigence relative à la conduite d'un examen est prévue dans le Code criminel. Les entités doivent demeurer inscrites lorsqu'il y a des motifs raisonnables de le faire.

En plus de l'examen, le Code criminel prévoit également un processus d'appel. Une entité inscrite peut demander au ministre de la Sécurité publique de retirer son nom de la liste, décision qui peut-être porté en appel devant la Cour fédérale.

On peut inscrire de nouvelles entités sur la liste en tout temps. Le processus d'évaluation en vue de l'inscription d'autres entités est continu. Bien qu'être membre d'une entité figurant sur la liste des entités terroristes ne constitue pas un crime, le fait de gérer les biens de cette entité ou d'une personne inscrite sur la liste constitue un acte criminel en vertu du Code criminel. Le tribunal peut également ordonner la saisie ou la confiscation de ces biens. De plus, le fait de sciemment participer à toute activité d'une entité inscrite qui renforcerait sa capacité à commettre un acte terroriste constitue un crime. Cette infraction ainsi que d'autres infractions connexes sont définies dans le Code criminel.

La liste des entités inscrites en vertu du Code criminel est publiée dans la Gazette du Canada et affichée sur le site Web de Sécurité publique Canada, www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Liste des entités terroristes.

Renseignements

  • Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657