Anciens Combattants Canada

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27 avr. 2010 11h33 HE

Le ministre des Anciens Combattants annonce la nomination d'un nouveau membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 avril 2010) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), a annoncé aujourd'hui la nomination d'un nouveau membre au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

M. Jean-Paul Arsenault, de Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, a été nommé membre du Tribunal pour un mandat de trois ans. Sa nomination entre en vigueur le 30 août 2010.

« Monsieur Arsenault apportera à son rôle de membre du Tribunal une mine de compétences et d'habiletés, a affirmé le ministre Blackburn. Ses connaissances du rôle des tribunaux administratifs et son expérience dans l'interprétation et l'application des lois profiteront non seulement à nos clients, mais à l'ensemble des Canadiens. »

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) traite les demandes de révision et d'appels des décisions rendues en matière de pensions et d'indemnités d'invalidité des anciens combattants, des vétérans, des membres de la Gendarmerie royale du Canada et de certains civils ou des personnes à leur charge. Le Tribunal est aussi le dernier niveau d'appel des décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations d'ancien combattant.

Créé en 1995, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant quasi-judiciaire qui rend compte directement au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Il compte présentement 26 membres à temps plein.

M. Arsenault occupe actuellement le poste de directeur des ressources humaines à l'Agence de Parcs Canada pour la région de l'est du Canada. Il est bilingue et a une maîtrise en administration des affaires de l'Université Laval. Il a travaillé plus de 30 ans dans les secteurs privé et public.

Pour en savoir davantage sur le Tribunal, dont la description du processus de sélection des nouveaux membres, visitez www.vrab-tacra.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Sophie Doucet
    Directrice des communications par intérim
    Bureau : 613-992-3465
    Cellulaire : 613-608-3252
    ou
    Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    Danielle Gauthier
    Chef des communications
    902-566-8575