Sécurité publique Canada

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25 oct. 2007 10h35 HE

Le nouveau gouvernement du Canada recouvre avec succès les paiements versés de façon inappropriée à l'ancien enquêteur correctionnel

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2007) - L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a respecté son engagement envers les contribuables canadiens en recouvrant les fonds qui, selon la vérificatrice générale, avaient été versés de façon inappropriée à l'ancien enquêteur correctionnel, Ron Stewart, entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 2004.

"Notre gouvernement s'est opposé à la mauvaise gestion des fonds publics. Nous avons recouvré avec succès les fonds qui, selon la vérificatrice générale, ont été versés de façon inappropriée à l'ancien enquêteur correctionnel, a affirmé le ministre Day. Pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise, nous avons adopté une loi historique, la Loi fédérale sur la responsabilité, qui découle de notre premier projet de loi. Elle a permis d'améliorer les normes d'éthique au gouvernement en vue de rehausser le niveau de responsabilisation à Ottawa."

Ce recouvrement porte sur des fonds que la vérificatrice générale juge avoir été reçus de façon inappropriée : monnayage de congés annuels pendant la période de vérification, réclamation de frais de déplacement n'ayant pas trait au travail, présentation de demandes de remboursement pour des activités non liées au travail; achat d'un ordinateur pour des besoins non liés au travail. La valeur avant impôt de ce montant est de 112 000 $.

Le recouvrement des fonds annoncés aujourd'hui n'aura aucune incidence sur l'enquête indépendante en cours à la GRC.

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