Agriculture et Agroalimentaire Canada

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01 févr. 2007 16h11 HE

Le nouveau gouvernement du Canada rend le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre de producteurs du Nord-Ouest de l'Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 fév. 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada rendra le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre d'éleveurs du Nord-Ouest de l'Ontario.

"En plus d'aider les éleveurs des régions de Rainy River et d'Algoma, nous sommes heureux d'annoncer que nous aiderons également les éleveurs des districts de Kenora, de Manitoulin et de Thunder Bay en les rendant admissibles à notre programme de report d'impôt fédéral, a souligné le ministre Strahl. Ce programme aidera les éleveurs qui ont été touchés par la sécheresse et qui ont été obligés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau. Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à aider les éleveurs à surmonter les difficultés qu'ils ont éprouvées au cours des dernières années."

L'admissibilité au report d'impôt fédéral d'un an a été étendue aux districts de Kenora, de Manitoulin et de Thunder Bay. Les régions de Rainy River et d'Algoma avaient été déclarées admissibles au report d'impôt d'un an au moment de l'annonce des désignations initiales en décembre.

"Tout comme dans d'autres régions du Canada, les producteurs du Nord de l'Ontario ont subi des pertes financières durant plusieurs années en raison de conditions climatiques destructrices, a affirmé l'honorable Tony Clement, ministre responsable du Nord de l'Ontario. Je suis fier du fait que nous sommes en mesure de relever ces défis et de fournir à nos éleveurs une part de l'aide dont ils ont besoin."

Les propriétaires d'animaux reproducteurs des districts désignés qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau cette année, en raison des conditions de sécheresse, seront admissibles à un report d'impôt d'un an sur les recettes de cette vente en 2006.

Pour bénéficier du report d'impôt, le troupeau reproducteur doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Trente pour cent des recettes tirées des ventes nettes peuvent être reportées si le troupeau reproducteur est réduit de 15 p. 100 ou plus, mais moins de 30 p. 100. Si la réduction du troupeau est de 30 p. 100 ou plus, le producteur pourra profiter d'un report équivalant à 90 p. 100 des recettes tirées des ventes nettes.

Le report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an l'impôt sur la vente d'animaux reproducteurs, de manière à ce qu'ils puissent reconstituer le troupeau reproducteur au cours de l'année suivante. Si les producteurs sont victimes de la sécheresse durant plusieurs années consécutives, ils pourront reporter les produits de la vente jusqu'à la première année où la région ne fera plus partie de la zone de sécheresse.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu pour l'exercice 2006. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions relatives à la déclaration de revenu.

Renseignements

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    Agriculture et Agroalimentaire Canada
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    Trevor Hadwen
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