Agriculture et Agroalimentaire Canada

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01 févr. 2007 16h11 HE

Le nouveau gouvernement du Canada rend le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre de producteurs de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 fév. 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministre de la Commission canadienne du blé et ministre à compétences régionales en Colombie-Britannique, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada rendra le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre d'éleveurs du Nord de la Colombie-Britannique

"En plus d'aider les éleveurs des districts régionaux de Bulkley-Nechako, de Fraser-Fort George, de Kitimat-Stikine et de la rivière de la Paix, nous sommes heureux d'annoncer que nous aiderons également les éleveurs du district régional de Cariboo en les rendant admissibles à notre programme de report d'impôt fédéral, a souligné le ministre Strahl. Ce programme aidera les éleveurs qui ont été touchés par la sécheresse et qui ont été obligés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau. Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à aider les éleveurs à surmonter les difficultés qu'ils ont éprouvées au cours des dernières années."

Les propriétaires d'animaux reproducteurs des municipalités rurales désignées qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau cette année, en raison des conditions de sécheresse, seront admissibles à un report d'impôt d'un an sur les recettes de cette vente en 2006.

Pour bénéficier du report d'impôt, le troupeau reproducteur doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Trente pour cent des recettes tirées des ventes nettes peuvent être reportées si le troupeau reproducteur est réduit de 15 p. 100 ou plus, mais moins de 30 p. 100. Si la réduction du troupeau est de 30 p. 100 ou plus, le producteur pourra profiter d'un report équivalant à 90 p. 100 des recettes tirées des ventes nettes.

Le report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an l'impôt sur la vente d'animaux reproducteurs, de manière à ce qu'ils puissent reconstituer le troupeau reproducteur au cours de l'année suivante. Si les producteurs sont victimes de la sécheresse durant plusieurs années consécutives, ils pourront reporter les produits de la vente jusqu'à la première année où la région ne fera plus partie de la zone de sécheresse.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu pour l'exercice 2006. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions relatives à la déclaration de revenu.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-759-7972 ou 1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Jeff Howard
    Attaché de presse
    613-759-1059
    ou
    Agriculture et Agroalimentaire Canada, Regina (Saskatchewan)
    Trevor Hadwen
    306-780-8405