Agriculture et Agroalimentaire Canada

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01 févr. 2007 16h21 HE

Le nouveau gouvernement du Canada rend le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre de producteurs du Sud de la Saskatchewan

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 fév. 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada rendra le report d'impôt fédéral accessible à un plus grand nombre d'éleveurs du Sud de la Saskatchewan.

"En plus d'aider les éleveurs du Sud-Ouest de la Saskatchewan, nous sommes heureux d'annoncer que nous aiderons également les éleveurs situés à l'est et au nord de la zone initialement désignée en les rendant admissibles à notre programme de report d'impôt fédéral, a souligné le ministre Strahl. Ce programme aidera les éleveurs qui ont été touchés par la sécheresse et qui ont été obligés de vendre la totalité ou une partie de leur troupeau. Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à aider les éleveurs à surmonter les difficultés qu'ils ont éprouvées au cours des dernières années."

L'admissibilité au report d'impôt fédéral d'un an a été étendue aux municipalités rurales énoncées ci-dessous.

"Une grande partie du Sud de la Saskatchewan a été touchée par des conditions de sécheresse au cours de l'été dernier, ce qui a provoqué une pénurie d'aliments pour les animaux, une détérioration des pâturages et des pénuries d'eau à la ferme, a déclaré Carol Skelton, ministre à compétences régionales en Saskatchewan. Ce programme présente une autre façon d'aider les producteurs à garder plus d'argent pour eux, en un temps où ils doivent se remettre des conséquences de la sécheresse et devront repeupler leur troupeau au printemps."

Les propriétaires d'animaux reproducteurs des municipalités rurales désignées qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau cette année, en raison des conditions de sécheresse, seront admissibles à un report d'impôt d'un an sur les recettes de cette vente en 2006.

Pour bénéficier du report d'impôt, le troupeau reproducteur doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Trente pour cent des recettes tirées des ventes nettes peuvent être reportées si le troupeau reproducteur est réduit de 15 p. 100 ou plus, mais moins de 30 p. 100. Si la réduction du troupeau est de 30 p. 100 ou plus, le producteur pourra profiter d'un report équivalant à 90 p. 100 des recettes tirées des ventes nettes.

Le report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an l'impôt sur la vente d'animaux reproducteurs, de manière à ce qu'ils puissent reconstituer le troupeau reproducteur au cours de l'année suivante. Si les producteurs sont victimes de la sécheresse durant plusieurs années consécutives, ils pourront reporter les produits de la vente jusqu'à la première année où la région ne fera plus partie de la zone de sécheresse.

Les producteurs admissibles pourront demander ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu pour l'exercice 2006. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions relatives à la déclaration de revenu.

Voir la liste des régions désignées ci-jointe.



DESIGNATIONS FINALES DE 2006

SASKATCHEWAN ((i)) Désignation additionnelle

MR 8 LAKE ALMA (i)
MR 9 SURPRISE VALLEY (i)
MR 10 HAPPY VALLEY (i)
MR 11 HART BUTTE (i)
MR 12 POPLAR VALLEY (i)
MR 17 VAL MARIE
MR 18 LONE TREE
MR 19 FRONTIER
MR 38 LAURIER (i)
MR 39 THE GAP (i)
MR 40 BENGOUGH (i)
MR 42 WILLOW BUNCH (i)
MR 43 OLD POST (i)
MR 44 WAVERLEY (i)
MR 45 MANKOTA
MR 46 GLEN MCPHERSON
MR 49 WHITE VALLEY
MR 51 RENO
MR 76 AUVERGNE
MR 77 WISE CREEK
MR 78 GRASSY CREEK
MR 79 ARLINGTON
MR 106 WHISKA CREEK (i)
MR 107 LAC PELLETIER
MR 108 BONE CREEK
MR 109 CARMICHAEL
MR 110 PIAPOT
MR 111 MAPLE CREEK
MR 138 WEBB
MR 139 GULL LAKE
MR 141 BIG STICK
MR 169 PITTVILLE
MR 229 MIRY CREEK (i)
MR 230 CLINWORTH (i)

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Jeff Howard
    Attaché de presse
    613-759-1059
    ou
    Agriculture et Agroalimentaire Canada, Regina, Saskatchewan
    Trevor Hadwen
    306-780-8405