Industrie Canada

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07 juin 2007 12h22 HE

Le nouveau gouvernement du Canada s'engage à assurer une mobilité parfaite de la main-d'oeuvre

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwire - 7 juin 2007) - L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a proposé aujourd'hui de renforcer l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en vue de s'assurer que les Canadiens profitent des retombées d'une mobilité parfaite de la main-d'oeuvre d'ici le 1er avril 2009. Le ministre a fait sa proposition à ses homologues provinciaux et territoriaux au cours de la réunion du Comité du commerce intérieur tenue aujourd'hui à St. John's.

"Les Canadiens devraient pouvoir travailler et leurs compétences professionnelles devraient être reconnues partout au pays, a affirmé le ministre Bernier. Il devrait s'agir d'un droit accordé en vertu de la citoyenneté."

Cette proposition est la concrétisation des engagements pris par le gouvernement du Canada dans son plan économique à long terme, Avantage Canada, et dans le budget de 2007.

"Une fois de plus, notre gouvernement fait des progrès pour ce qui est de produire des résultats pour les Canadiens. Nous voulons prendre des mesures pour renforcer l'union économique en collaborant avec les provinces et les territoires à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre au sein du Canada, a déclaré le ministre Bernier. En faisant preuve de leadership et de souplesse et en nous armant de la volonté politique voulue, nous pouvons éliminer les obstacles à la circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada."

Le ministre Bernier a mené la discussion au sujet de la mobilité de la main-d'oeuvre et a proposé que l'on modifie l'ACI afin d'y inclure une reconnaissance implicite mutuelle des compétences professionnelles de même qu'un mécanisme de résolution des différends qui soit plus efficace. Ces dispositions seraient similaires à celles qu'on retrouve dans l'Accord sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d'oeuvre (ACIMMO) signé par la Colombie-Britannique et l'Alberta en avril 2006. Cet accord prévoit une reconnaissance implicite mutuelle si les parties ne peuvent faire concorder leurs mesures. Il comprend en outre un solide processus de résolution des différends doté de sanctions pécuniaires en cas de non-conformité.

"Aux termes de cet accord, la Colombie-Britannique et l'Alberta conviennent que la mobilité parfaite de la main-d'oeuvre permet aux travailleurs de faire reconnaître leurs titres de compétences dans l'ensemble des provinces et des territoires, a affirmé Colin Hansen, le ministre du Développement économique de la Colombie-Britannique. Il est encourageant de constater que le gouvernement du Canada s'engage à collaborer pleinement afin que cette proposition puisse bénéficier à tous les travailleurs."

"L'Alberta et la Colombie-Britannique croient qu'une mobilité parfaite de la main-d'oeuvre serait avantageuse pour toutes les provinces du Canada, a affirmé Guy Boutilier, ministre des Relations internationales, intergouvernementales et autochtones de l'Alberta. Lors des réunions communes des cabinets des deux provinces, les premiers ministres Stelmach et Campbell ont travaillé en vue d'éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre et l'ACIMMO est un modèle à suivre pour le Canada. La récente visite des premiers ministres de l'Atlantique en Alberta illustre bien l'importance du commerce interprovincial et de la mobilité de la main-d'oeuvre. En répondant à ces enjeux à l'échelle nationale, nous améliorerons l'efficience de notre économie et nous renforcerons la compétitivité du pays."

Les provinces et les territoires ont convenu de se pencher sur la proposition du ministre de l'Industrie. Ils recommandent en outre que le président du Comité du commerce intérieur consulte le Forum des ministres du marché du travail à ce sujet.

La mise en place de l'ACI en 1995 a constitué la première étape pour ce qui est d'éliminer les obstacles actuels, de prévenir l'apparition de nouveaux obstacles et d'harmoniser les normes entre les provinces. Douze ans plus tard, les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre et au commerce entre les provinces persistent toujours.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre de l'Industrie
    Isabelle Fontaine
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502