FONDS DE REVENU COLABOR
TSX : CLB.UN

FONDS DE REVENU COLABOR

11 janv. 2008 17h57 HE

Le point sur la situation fiscale du Fonds de revenu Colabor

BOUCHERVILLE, QUEBEC--(Marketwire - 11 jan. 2008) - LE PRESENT COMMUNIQUE N'EST PAS DESTINE AUX SERVICES DE FIL DE PRESSE DES ETATS-UNIS NI NE DOIT ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS

Le 8 janvier 2007, le Fonds de revenu Colabor (TSX:CLB.UN)("Colabor") a réalisé l'acquisition de l'actif de Summit Food Service Distributors Inc. ("Summit") auprès de Les Entreprises Cara Limitée (l'"acquisition") qui a permis à Colabor de prendre solidement pied sur le marché ontarien important et intéressant sur la plan stratégique et de s'ériger comme l'un des leaders de l'industrie canadienne de la distribution de services alimentaires. L'acquisition a été annoncée, financée et réalisée après que le ministre des Finances du Canada a annoncé, le 31 octobre 2006, un nouveau régime d'imposition des entités intermédiaires de placement déterminées ("EIPD"), communément appelées fiducies de revenu et sociétés de personnes cotées en bourse. Dans le cadre de ce régime, les EIPD font l'objet d'un traitement fiscal analogue à celui qui s'applique aux sociétés à compter de l'année d'imposition 2007. Toutefois, les EIPD qui existent déjà bénéficient de certaines règles de transition et ne deviennent imposables en vertu des nouvelles règles applicables aux EIPD qu'à compter de 2011 à la condition qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une "expansion injustifiée".

Le même jour, soit le 31 octobre 2006, Les Entreprises Cara Limitée ("Cara") ont informé le Fonds de revenu Colabor ("Colabor") que Colabor, société en commandite avait été choisie comme l'offrant privilégié pour l'acquisition de l'entreprise de Summit Food Service Distributors Inc. ("Summit").

Dans les semaines suivantes, Colabor a cherché à obtenir du ministère des Finances, sous forme de lettre de confort ou autrement, une définition un peu plus précise de ce qui serait considéré comme une "expansion injustifiée". Toutefois, n'ayant obtenu aucune réponse du ministère des Finances et compte tenu du fait que l'acquisition de Summit offrait à Colabor la possibilité d'accroître de façon rentable ses activités conformément à son plan d'affaires, Colabor a choisi de poursuivre les négociations avec Cara et, le 12 décembre 2006, Colabor a conclu une convention visant l'achat de l'entreprise de Summit.

Le 14 décembre 2006, Colabor a déposé un prospectus simplifié provisoire visant l'émission de reçus de souscription et de débentures convertibles dans le cadre du financement de l'acquisition de Summit. Le 15 décembre 2006, le ministère des Finances a publié ses précisions concernant son interprétation d'une "croissance normale" et, par conséquent, d'une croissance qui ne serait pas une "expansion injustifiée".

Le 12 juin 2007, le nouveau régime d'imposition annoncé le 31 octobre 2006, a été promulgué.

Colabor a communiqué à plusieurs reprises avec les représentants du ministère des Finances, afin que le financement réalisé aux termes du prospectus simplifié soit considéré comme une "opération visée par règlement".

Récemment, le ministère des Finances a informé Colabor qu'"après de longues délibérations, il a été décidé de ne pas accepter" le financement. Par conséquent, Colabor ne bénéficiera pas des règles de transition qui lui auraient permis de devenir imposable seulement à compter de 2011. Colabor devient donc imposable dès le 1er janvier 2007.

Par conséquent, la totalité des distributions faites par Colabor depuis le 1er janvier 2007 qui auraient autrement été imposables comme un revenu ordinaire seront imposées en tant que dividendes admissibles au crédit d'impôt bonifié pour les dividendes. Il en résultera une réduction importante du taux d'imposition réel des porteurs de parts de Colabor qui sont assujettis à l'impôt.

Les états financiers de Colabor pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 tiendront compte de cette nouvelle situation fiscale et prévoira un montant d'environ 3 millions de dollars d'impôts en 2007, dont le paiement sera financé par les flux de trésorerie provenant des activités courantes. Cette acquisition a un effet positif sur l'encaisse disponible de Colabor aux fins des distributions par part, en tenant ou en ne tenant pas compte de la dilution, après le paiement des impôts sur son bénéfice. Colabor est confiante de réaliser les synergies de 2,2 millions de dollars annoncées au moment de l'acquisition et maintiendra ses distributions annuelles aux porteurs de parts au niveau actuel de 1,076 $ par part.

"Ainsi, après tous ces mois, nous savons à quoi nous en tenir. Nous estimons injuste la décision de priver Colabor de la période de transition jusqu'en 2011 dont pouvait bénéficier les EIPD. Nous pourrions nous en plaindre ou nous y opposer, mais nous devons aller de l'avant. Nous avons plutôt et plus que jamais décidé de concentrer nos énergies à la croissance de l'entreprise de Colabor et à la création de valeur pour nos porteurs de parts" a indiqué M. Gilles C. Lachance, président et chef de la direction, qui a aussi ajouté : "Nous avons un solide plan d'affaires et Summit constituait la pierre angulaire de notre plan d'expansion. Compte tenu des résultats obtenus jusqu'à présent, l'acquisition de Summit s'est révélée la bonne décision et a permis à Colabor de s'établir solidement sur le marché ontarien des services alimentaires. Colabor peut désormais se considérer comme l'un des leaders canadiens."

Au sujet du Fonds de revenu Colabor

Colabor est un grossiste et distributeur de produits alimentaires et non alimentaires desservant le marché de détail (épiceries, dépanneurs, etc.) et celui des services alimentaires (cafétérias, restaurants, hôtels, chaînes de restauration, etc.).

Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse peut renfermer des énoncés prospectifs représentant les opinions ou les attentes actuelles du Fonds de revenu Colabor ou de Colabor, société en commandite, concernant leur rendement ainsi que leurs activités commerciales et événements futurs respectifs. Ces énoncés font l'objet d'un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses. Les résultats ou événements réels peuvent être différents.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements dans les documents d'information que le Fonds de revenu Colabor dépose auprès des autorités en valeurs mobilières et qui sont accessibles sur le site www.sedar.com

Renseignements

  • Fonds de revenu Colabor
    M. Gilles C. Lachance
    Président et chef de la direction
    450-449-0026, poste 265
    ou
    Fonds de revenu Colabor
    M. Michel Loignon, C.A.
    Vice-président, Finances et administration
    450-449-0026, poste 235