Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

19 août 2009 15h00 HE

Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 août 2009) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui le dépôt du Rapport annuel 2008-2009 du Service des poursuites pénales du Canada.

Le rapport porte sur la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il a été remis au procureur général par Brian Saunders, directeur des poursuites pénales, dont la nomination a été confirmée le 28 mai 2009.

"En 2008-2009, le SPPC a poursuivi, au nom de la Couronne, un certain nombre d'affaires importantes ayant une incidence considérable", a mentionné M. Nicholson. "Les efforts déployés par le SPPC afin de poursuivre des dossiers liés à la sécurité nationale, au crime organisé et aux drogues, de même qu'aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité démontrent le rôle crucial qu'il joue dans le système canadien de justice pénale."

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites. En 2008-2009, il s'est occupé de plus de 74 600 dossiers.

Le SPPC a été créé en décembre 2006 par l'entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, qui constitue la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Renseignements

  • Bureau du procureur général
    Pamela Stephens
    613-991-2641
    ou
    Communications, SPPC
    Dan Brien
    613-946-3821
    dbrien@ppsc-sppc.gc.ca