Ville de Montréal - Bureau du Vérificateur général

Ville de Montréal - Bureau du Vérificateur général

24 mai 2006 10h15 HE

Le vérificateur général de la Ville de Montréal dépose son 4e rapport annuel

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 mai 2006) - Le vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Michel Doyon, a déposé son rapport annuel 2005 au conseil municipal du 23 mai 2006. Ce rapport s'ajoute à celui sur la vérification des états financiers pour l'année 2005 déposé le 30 mars dernier, conformément à la Loi sur les cités et villes.

Faits saillants

Certaines faiblesses ont été notées au chapitre de l'implantation du gouvernement en ligne, la e-Cité, en particulier au niveau de la sécurité. La vérification consistait à s'assurer que la stratégie permettait l'atteinte des objectifs définis, que des contrôles adéquats ont été intégrés et que les prestations électroniques de services (PES) contribuaient à l'atteinte des objectifs. Le vérificateur déplore que la Direction du greffe n'ait pas été consultée sur les informations nominatives à protéger pour les diverses PES. De plus, aucun mécanisme central ne permet de compiler les coûts des PES et un tableau des bénéfices n'a été complété que pour trois des huit PES en opération.

Le projet de e-Cité inclut également une solution de paiement Web qui a fait l'objet d'une vérification. Le Bureau du vérificateur général constate qu'aucune évaluation des risques financiers n'a été prévue avant le déploiement des PES et que le mécanisme de validation recommandé par la section sécurité informatique n'a pas été implanté.

De plus, des lacunes ont été observées dans les mesures prises par la Ville pour s'assurer que son parc immobilier demeure dans un état de conservation pouvant répondre aux besoins des citoyens et des employés. En effet, la vérification a permis de constater qu'aucun des gestionnaires rencontrés ne connaissait l'existence de la politique sur les équipements et les infrastructures. Par ailleurs, aucun intervenant ne connaissait de façon précise l'état réel de conservation de ses immeubles. Le Bureau du vérificateur général estime à environ 300 millions $ le déficit d'entretien des immeubles.

Le Bureau du vérificateur général s'est également penché sur les démarches entreprises par la Ville pour atteindre les objectifs énoncés dans la politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Il a été observé que les matières résiduelles récupérées, en 2003, ne représentaient que 29,3 %, alors que l'objectif à atteindre est de 60 %. Le coût moyen des matières récupérées est de 230 $ par tonne. Cependant, il existe une grande disparité entre les arrondissements à cet effet, les coûts variant de moins de 100 $ à plus de 300 $ la tonne.

Quant aux rejets industriels, le vérificateur a évalué les contrôles exercés par la Ville en vue de s'assurer de l'application des règlements 87 et 90, qui touchent, respectivement, les charges de contaminants toxiques rejetés dans les égouts et les rejets atmosphériques pouvant nuire à la santé ou au bien-être des citoyens. Des 169 permis et approbations à l'étude en juin 2005, 40 % étaient en attente depuis 18 mois ou plus et 40 % des demandes reçues en 2004 étaient en attente depuis 348 jours, en moyenne. Dans le cadre du programme de visites périodiques d'entreprises, seulement 75 des 337 visites prévues en 2004 ont été réalisées.

Une vérification du programme d'enlèvement des graffiti sur le domaine privé a révélé que, dans le périmètre touristique, les coûts de gestion des travaux ont totalisé 153 000 $, alors que les coûts d'exécution n'ont été que de 102 000 $.

La vérification réalisée à la station d'épuration des eaux usées a permis de constater que les normes et la réglementation ont été respectées en ce qui a trait au phosphore, aux matières en suspension, aux surverses, aux cendres et aux émissions atmosphériques. De plus, des efforts ont été observés afin de régler certaines problématiques reliées au système de désinfection des eaux usées et à l'implantation d'un système informatique de contrôle des vannes.

Finalement, le vérificateur a étudié la gestion du centre d'appels 911. Il conclut à une gestion adéquate du centre, en particulier de l'accessibilité aux services offerts, des pratiques utilisées pour le traitement des appels, des critères de performance, de l'évaluation de la qualité des services, de la continuité et la sécurité des opérations et des contrôles généraux informatisés pour assurer l'intégrité et la disponibilité des données.

L'étude publique du rapport annuel 2005 sera effectuée le 30 mai prochain par la Commission permanente du conseil sur les finances, les services administratifs et le capital humain, à 19h à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal. A cette occasion, les citoyennes et les citoyens sont invités à venir poser leurs questions au vérificateur général.

Le rapport du vérificateur général est également disponible sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/verificateur.

Renseignements

  • Source :
    Bureau du vérificateur général
    ou
    Renseignements :
    Amélie Régis
    Relations avec les médias
    (514) 872-5537