Environnement Canada

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03 mai 2010 12h16 HE

L'entreprise Irving Pulp and Paper Limited est condamnée à payer une pénalité de 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

SAINT JOHN, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 3 mai 2010) - L'entreprise Irving Pulp and Paper Limited a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches fédérale et a reçu l'ordre de payer une pénalité de 75 000 dollars au cours d'une audience de détermination de la peine, qui s'est tenue la semaine dernière devant le tribunal provincial du Nouveau-Brunswick, à Saint John.

Une enquête menée par Environnement Canada a confirmé un rapport d'Irving Pulp and Paper Limited selon lequel plus de 600 000 litres de liqueur verte, un sous-produit de la fabrication de pâtes et papiers nocif pour les poissons, avaient été rejetés dans la rivière Saint-Jean le 31 octobre 2007.

Le 9 avril 2009, Environnement Canada a porté des accusations contre l'entreprise pour avoir enfreint le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives pour les poissons dans les eaux poissonneuses.

La Cour a ordonné le paiement d'une partie de l'amende, évaluée à 71 250 dollars, à l'organisme Plan d'assainissement du littoral atlantique de Saint John. Ce plan est un organisme communautaire sans but lucratif qui encourage la participation de tous les secteurs d'activité de la collectivité de Saint John. Les deux objectifs principaux du Plan sont de travailler avec la collectivité en vue d'améliorer la santé et l'intégrité du milieu naturel du port de Saint John et de ses estuaires, ainsi que de répondre à la demande grandissante du public qui veut participer davantage à la prise de décisions en matière d'environnement. L'argent de l'amende sera réservé aux initiatives de restauration de l'environnement entreprises par l'organisme pour les ruisseaux Hazen et Marsh.

Les 3 750 dollars restants constituent l'amende payée à la cour.

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