Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

30 sept. 2009 14h13 HE

Les ACVM et l'OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d'autres innovations dans la structure des marchés au Canada

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire – 1 oct.2009) - Les Autorités canadiennes en valeursmobilières (ACVM) et l'Organisme canadien deréglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publient aujourd'huiun document de consultation conjoint intitulé Marchés opaques, ordresinvisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada.

Ces dernières années, au Canada, lastructure des marchés financiers a beaucoup évolué. Alors que, auparavant, lecommerce des actions avait lieu sur des marchés centralisés, les actions senégocient désormais sur de multiples marchés, où des bourses et des systèmes denégociation parallèle traitent les mêmes titres.

Le document de consultation conjoint décritcertaines innovations récentes dans la structure des marchés canadiens, dontl'introduction de marchés qui n'offrent aucune transparence avant lesopérations (marchés opaques), l'apparition de nouveauxtypes d'ordres, notamment ceux dont la transparence est limitée ou nulle (les"ordres invisibles"), l'interaction entre les ordres visibles et les ordresinvisibles sur une même plate-forme de négociation, de même que le lancement demécanismes d'acheminement des ordres intelligents. Iltraite aussi des caractéristiques d'un marché efficientet efficace qui sont utilisées pour analyserl'incidence de ces innovations.

"Les innovations dans la structure dumarché peuvent avoir une incidence considérable, déclare Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeurgénéral de l'Autorité des marchésfinanciers. Nous estimons qu'il importe de solliciter la contribution de tousles participants au marché, qu'il s'agisse de petits investisseurs oud'investisseurs institutionnels, à cet important dialogue."

Le document de consultation vise àrecueillir les commentaires du public dans le cadre d'une période de consultation qui prendra fin le 29décembre 2009. Il traite de l'évolution du marchécanadien ainsi que des caractéristiques d'un marché efficient et efficace. Ilsoumet des questions précises à l'étude avant de conclure et de décrire leprocessus de consultation.

"La structure de nosmarchés des capitaux est en constante évolution, souligne Susan Wolburgh Jenah,présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. Etant donné notre mandat deprotection des investisseurs, nous voulons nous assurer que toutes lesquestions soulevées dans le document sont traitées."

Les ACVM et l'OCRCVM sollicitent descommentaires pour alimenter les discussions autour des questions soulevées dansle document de consultation. Tous les participants au marché sont encouragés àrépondre aux points soulevés et aux questions posées dans le document et àparticiper à la table ronde qui suivra pour que toutes les questions connexessoient abordées.

Le document deconsultation conjoint des ACVM et de l'OCRCVM, Marchésopaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchésau Canada est disponible sur lesite Web de plusieurs membres des ACVM et de l'OCRCVM.

Les ACVM sont le conseil composé desautorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Ellescoordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

L'OCRCVM est l'organismed'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtageet l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et lesmarchés de titres d'emprunt au Canada.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176