Autorité des marchés financiers

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28 nov. 2008 11h29 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent la prolongation de la période de consultation pour le document de consultation sur le PCAA

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 28 nov. 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé jusqu'au 16 février 2009 la période de consultation de leur document de consultation présentant les propositions sur la réglementation des valeurs mobilières relative au marché du papier commercial adossé à des actifs ou PCAA - aussi désigné "billets de trésorerie adossés à des actifs" ou BTAA - non bancaires. Le document de consultation, intitulé "Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA", a été publié le 6 octobre 2008 pour une période de consultation prenant fin le 20 décembre 2008. Les ACVM ont prolongé la consultation à la demande de certains mandants.

Le document de consultation est accessible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Ainsley Cunningham Donald MacDougall
Commission des valeurs mobilières Securities Office
du Manitoba Territoires du Nord-Ouest
204-945-4733 867-920-8984

Laurie Gillett Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières du
de l'Ontario Nouveau-Brunswick
416-595-8913 506-643-7745

Ken Gracey Natalie MacLellan
British Columbia Securities Nova Scotia Securities Commission
Commission 902-424-8586
604-899-6577

Mark Dickey Barbara Shourounis
Alberta Securities Commission Saskatchewan Financial Services
403-297-4481 Commission
306-787-5842

Marc Gallant Doug Connolly
Department of the Attorney General Financial Services Regulation Div.
Ile-du-Prince-Edouard Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-4552 709-729-2594

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Registre des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176