Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

02 juil. 2009 11h43 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent un guide des droits de dépôt accessible en ligne

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 2 juillet 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la mise en place d'un nouvel outil sur le Web qui permet aux participants aux marchés de l'ensemble du Canada de connaître facilement les droits de dépôt réglementaires SEDAR.

Le nouveau Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR est une application Web qui, selon l'information relative aux documents déposés qui est entrée, indique les droits de dépôt réglementaires applicables dans tous les territoires du Canada. Cet outil peut également afficher, dans les résultats de recherche, une référence législative indiquant comment les droits s'appliquent dans chaque territoire.

"Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR permet aux participants aux marchés de produire un rapport des droits multiterritoriaux, simplement en entrant l'information relative aux documents déposés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Grâce à ce nouvel outil en ligne, les utilisateurs de SEDAR disposent d'une méthode plus rapide, simple et facile de calculer les droits de dépôt exigés par les différentes autorités en valeurs mobilières."

Dans le cadre de leurs travaux d'harmonisation des droits, les ACVM ont sondé les utilisateurs de SEDAR, qui ont indiqué qu'en matière de droits, l'harmonisation, la consolidation et l'automatisation étaient les trois éléments auxquels les Autorités canadiennes en valeurs mobilières devaient donner priorité. SEDAR est le système de dépôt électronique par lequel les sociétés ouvertes et les fonds d'investissement peuvent déposer leurs documents d'information.

SEDAR ne calcule pas automatiquement les droits, et il ne serait pas rentable d'y apporter les modifications qui lui permettraient de le faire. Les ACVM étudient les moyens de répondre aux préoccupations des utilisateurs de façon plus économique. Entre-temps, elles mettent le guide en ligne à la disposition des participants aux marchés pour les aider à connaître les droits applicables aux dépôts effectués au moyen de SEDAR.

Le Guide des droits de dépôt réglementaires SEDAR est disponible en anglais et en français à l'adresse www.securities-administrators.ca, dans le menu déroulant de la rubrique "Ressources professionnelles".

Le guide sera mis à jour en fonction des modifications apportées aux droits de dépôt. Toutefois, il n'inclut pas les frais de Services de dépôt et de compensation CDS inc. qui peuvent être associés aux dépôts SEDAR. Les ACVM poursuivent leurs travaux d'harmonisation des droits de dépôt dans l'ensemble des territoires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Renseignements :

Sylvain Théberge Ainsley Cunningham
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 du Manitoba
204-945-4733

Ken Gracey Wendy Connors-Beckett
British Columbia Securities Commission des valeurs mobilières
Commission du Nouveau-Brunswick
604-899-6577 506-643-7745

Carolyn Shaw-Rimmington Natalie MacLellan
Commission des valeurs Nova Scotia Securities Commission
mobilières de l'Ontario 902-424-8586
416-593-2361

Mark Dickey Barbara Shourounis
Alberta Securities Commission Saskatchewan Financial Services
403-297-4481 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
Department of the Attorney General Financial Services Regulation Div.
Ile-du-Prince-Edouard Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Registraire des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176