Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

13 nov. 2009 12h01 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 13 nov. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les "ACVM" ou "nous") ont publié aujourd'hui l'Avis 58-305 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Etat d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance, dans lequel elles concluent qu'il n'est pas opportun d'introduire maintenant des modifications significatives au régime de gouvernance canadien.

Le 19 décembre 2008, les ACVM ont publié pour consultation des modifications proposées au régime de gouvernance dans un document intitulé "Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification".

Les ACVM ont reçu de nombreux commentaires à propos du choix du moment de présentation du projet. Les intervenants soulignent que les questions de viabilité dans un contexte économique difficile et la transition vers les normes internationales d'information financière constituent actuellement la priorité des émetteurs.

"En raison des commentaires reçus, nous ne prévoyons pas mettre en oeuvre le projet tel qu'il a été publié. Nous ne croyons pas qu'il est opportun pour l'instant de recommander de telles modifications", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. "Nous en sommes à reconsidérer s'il y a lieu de recommander des modifications."

Nous publierons pour consultation tout autre projet de modifications au régime de gouvernance et donnerons un préavis suffisant pour permettre aux émetteurs d'adapter leurs pratiques en matière de gouvernance au nouveau régime. Les modifications n'entreraient pas en vigueur avant la période prévue pour les circulaires de sollicitation de procurations de 2011, au plus tôt.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :



Carolyn Shaw-Rimmington Mark Dickey
Commission des valeurs Alberta Securities Commission
mobilières de l'Ontario 403-297-4481
416-593-2361

Ken Gracey Ainsley Cunningham
British Columbia Securities Commission des valeurs
Commission mobilières du Manitoba
604-899-6577 204-945-4733

Wendy Connors-Beckett Natalie MacLellan
Commission des valeurs mobilières Nova Scotia Securities
du Nouveau-Brunswick Commission
506-643-7745 902-424-8586

Barbara Shourounis Janice Callbeck
Saskatchewan Financial PEI Securities Office
Services Commission Office of the Attorney General
306-787-5842 902-368-6288

Doug Connolly Fred Pretorius
Financial Services Registraire des valeurs
Regulation Div. mobilières du Yukon
Terre-Neuve-et-Labrador 867-667-5225
709-729-2594

Louis Arki Donn MacDougall
Securities Office Securities Office
Nunavut Securities Office Territoires du Nord-Ouest
867-975-6587 867-920-8984


Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176