Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

02 sept. 2009 09h33 HE

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l'importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d'évaluation de la convenance au client

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 2 sept. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit, dans lequel il est rappelé aux courtiers et aux conseillers qu'ils sont tenus de s'acquitter de leur obligation d'évaluation de la convenance au client, et notamment de connaître parfaitement les produits qu'ils recommandent à leurs clients.

Pour s'acquitter de son obligation envers ses clients, la personne qui vend des valeurs mobilières ou qui fournit des conseils dans ce domaine doit établir si la vente ou l'achat d'un titre qu'il recommande à un investisseur convient à ce dernier. Les courtiers et les conseillers ont l'obligation de bien connaître les besoins et les objectifs de placement généraux de leurs clients (obligation de connaissance du client), ainsi que les caractéristiques des produits qu'ils leur recommandent et les risques connexes (obligation de connaissance du produit).

"Les représentants tout autant que les sociétés ont le devoir envers leurs clients de s'assurer que les produits d'investissement leur conviennent, et nous nous attendons à ce que les courtiers et les conseillers examinent attentivement les caractéristiques des produits et les objectifs de placement de leurs clients avant de faire à ces derniers quelque recommandation que ce soit" a souligné Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. " La personne inscrite qui ne remplit pas ces obligations contrevient aux lois sur les valeurs mobilières."

Les autorités canadiennes exigent que les représentants de courtier et les représentants-conseils comprennent la structure et les caractéristiques de chaque produit d'investissement qu'ils recommandent, y compris les coûts et les risques qui sont en jeu, en plus de la situation financière et de la réputation de l'émetteur et des personnes qui jouent un rôle clé à l'égard du produit. Ils doivent expliquer les risques associés aux produits qu'ils recommandent à leurs clients et vérifier que chaque opération convient au client. De plus, les sociétés doivent avoir instauré une procédure d'examen des produits qui inclut la marche à suivre pour repérer, examiner et approuver (ou rejeter) les nouveaux produits et pour contrôler les produits existants en vue de détecter toute modification importante qui y aurait été apportée.

On trouvera l'Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.



Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Laurie Gillett
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-595-8913

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ken Gracey
British Columbia Securities Commission
604-899-6577

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Janice Callbeck
Prince Edward Island Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Fred Pretorius
Registre des valeurs mobilières, Yukon
867-667-5225

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut
867-975-6587

Renseignements

  • Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières,
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984