Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

07 janv. 2005 11h19 HE

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une modernisation du régime du prospectus simplifié


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITES CANADIENNES EN VALEURS MOBILIERES

LE 7 JANVIER 2005 - 11:19 ET

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada
proposent une modernisation du régime du prospectus
simplifié

CALGARY, ALBERTA--(CCNMatthews - 7 jan. 2005) - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent de moderniser le
régime du prospectus simplifié en intégrant les régimes d'information
des marchés primaire et secondaire, et en mettant à jour les règles
actuelles. Les modifications proposées visent à permettre aux émetteurs
d'accéder efficacement aux marchés des capitaux en utilisant les
documents d'information continue déjà déposés. Le projet de règlement
vise aussi à élargir l'accès au nouveau régime du prospectus simplifié à
davantage d'émetteurs.

"En harmonisant et en unifiant le régime du prospectus simplifié et le
nouveau régime d'information continue, nous créons un régime de
placement accéléré, intégré et homogène, a déclaré Stephen Sibold,
président des ACVM et de l'Alberta Securities Commission. Le nouveau
régime permettra aux émetteurs de saisir plus rapidement et efficacement
les occasions qui se présentent sur le marché sans pour autant réduire
l'information ou compromettre la protection auxquelles ont droit les
investisseurs".

L'évolution récente et actuelle de la réglementation apporte une
bonification et une harmonisation des règles d'information continue
applicables aux émetteurs assujettis et aux fonds d'investissement, mais
les modifications proposées au régime du prospectus simplifié ont été
rendues possibles par l'amélioration de l'information continue. Cette
amélioration résulte de l'attention redoublée que portent les ACVM à
l'examen de l'information continue et de l'augmentation des ressources
qu'elles y consacrent. En outre, les progrès de la technologie et la
disponibilité des documents d'information continue qui est offerte par
le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)
ont amélioré l'accès des investisseurs à l'information.

Le projet de règlement vise à remplacer le règlement sur le placement de
titres au moyen d'un prospectus simplifié actuellement en vigueur, ainsi
que ses annexes et l'instruction générale, qui ont été mis en oeuvre
dans tous les territoires représentés au sein des ACVM le 31 décembre
2000. Le projet de règlement et les projets de modifications
corrélatives à certains autres règlements sont disponibles sur les sites
Internet des membres des ACVM.

Les ACVM souhaitent recevoir les commentaires du public avant le 8 avril
et comptent mettre en oeuvre le projet de règlement en juillet. En
fonction, notamment, des commentaires reçus, les modifications proposées
pourraient être adoptées en tout ou en partie.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles ont pour mission d'améliorer,
de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés des capitaux
du Canada.

-30-

Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Alberta Securities Commission
    Joni Delaurier
    (403) 297-4481
    www.albertasecurities.com
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Wendy Dey
    (416) 593-8120
    1 877 785-1555 (sans frais au Canada)
    www.osc.gov.on.ca