Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

07 août 2009 11h00 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 7 août 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent aujourd'hui un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d'inscription canadien.

L'Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière de compétence, de finances et de fonctionnement qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d'inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le "Règlement 31-103") publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s'appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l'activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d'investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

On peut consulter l'avis et le Règlement 31-103 sur les sites Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :



Sylvain Théberge Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities
403-297-4481 Commission
604-899-6577

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Securities Office
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176