Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

23 avr. 2010 11h29 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l'information minière

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 23 avril 2010) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des propositions visant à mettre à jour le règlement qui régit l'information à fournir par les sociétés minières.

Les ACVM demandent aux intéressés de transmettre, au plus tard le 23 juillet prochain, leurs commentaires sur le projet de Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique, et le projet de remplacement de l'instruction générale connexe. Les ACVM sollicitent plus particulièrement des commentaires sur la question de savoir s'il faut conserver, modifier ou supprimer l'obligation de déposer un rapport technique à l'appui du prospectus simplifié. Les intéressés sont invités à consulter l'avis de consultation publié aujourd'hui pour obtenir toute l'information pertinente sur les modifications proposées, les questions portées à leur attention et la façon de présenter leurs commentaires.

« Les participants au marché ont été nombreux à nous faire part des défis que les règlements actuels sur l'information minière posent à l'exploitation de leur entreprise, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Les modifications proposées sont issues de l'analyse des résultats des consultations précédentes et de l'examen de l'application du règlement en vigueur par nos experts du secteur minier. Nous estimons que ces modifications permettront aux sociétés minières de réaliser des efficiences et des économies de coût sans compromettre la protection des investisseurs. »

Il s'agit du premier projet de modification d'envergure dont le Règlement 43-101 fait l'objet depuis son entrée en vigueur en 2001. Les modifications proposées visent notamment à offrir une souplesse accrue dans certains domaines et à éliminer certaines obligations, ou à en réduire la portée, tout en assurant la protection des investisseurs.

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d'information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Robert Merrick
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
  416-593-2315
   
Mark Dickey Brenda Lea Brown
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6554
   
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
   
Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
  306-787-5842
   
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Division
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
   
Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587
   
Donn MacDougall  
Bureau des valeurs mobilières  
Territoires du Nord-Ouest  
867-920-8984  

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176