Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 déc. 2009 12h30 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour améliorer l'information sur le pétrole et le gaz

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 18 déc. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation les projets de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et de modification de son instruction générale, ainsi que des modifications corrélatives. Les modifications proposées visent à ajouter des indications sur la présentation d'information relative aux réserves et aux ressources autres que des réserves, à clarifier et à simplifier les obligations actuelles, et à suivre l'évolution du secteur pétrolier et gazier.

Les éléments principaux des modifications sont notamment les suivants :

- l'interdiction de présenter des combinaisons de catégories de ressources (par exemple combiner les réserves aux ressources prometteuses);

- l'obligation d'indiquer l'estimation basse et la meilleure estimation lorsqu'une estimation haute est présentée;

- l'obligation de présenter annuellement les facteurs et incertitudes significatifs relatifs aux activités de mise en valeur ou de production sur les terrains sans réserves attribuées;

- la suppression des définitions, des obligations et des indications qui se rapportaient uniquement à la présentation de l'information financière.

Il est possible de consulter les projets de textes et d'obtenir de plus amples renseignements sur le contexte entourant leur élaboration sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM invitent tous les intéressés à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 19 mars 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Renseignements :

Sylvain Théberge Mark Dickey
Autorité des marchés financiers Alberta Securities Commission
514-940-2176 403-297-4481

Theresa Ebden Ken Gracey
Commission des valeurs mobilières British Columbia Securities
de l'Ontario Commission
416-593-2361 604-899-6577

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Newfoundland and Labrador
902-368-6288 709-729-2594

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176