Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

09 avr. 2010 11h27 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 9 avril 2010) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes.

Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques.

Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :

  • l'introduction de « procédures de notification et d'accès » qui permettent aux émetteurs assujettis d'envoyer aux investisseurs un avis pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste;

  • l'amélioration de l'information concernant le processus de vote des propriétaires véritables;

  • la simplification du processus de désignation des propriétaires véritables comme détenteurs de procuration.

« Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique. »

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d'information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge Theresa Ebden
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
  416-593-8307
   
Mark Dickey Brenda Lea Brown
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6554
   
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
   
Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission
902-424-8586 306-787-5842
   
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
   
Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587
   
Donn MacDougall  
Bureau des valeurs mobilières  
Territoires du Nord-Ouest  
867-920-8984  

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176