Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 déc. 2009 11h42 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d'inscription pancanadien

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 déc. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 31-313 du personnel des ACVM, qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d'inscription pancanadien.

La liste des questions a été établie en fonction des demandes de renseignements du public, adressées aux membres des ACVM, sur le nouveau régime d'inscription des sociétés et des personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en placement ou gèrent des fonds d'investissement.

Les textes clés du nouveau régime, entré en vigueur le 28 septembre 2009, sont le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les modifications au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription. L'Avis 31-313 a été établi sous forme de foire aux questions (FAQ) afin d'aider ceux qui travaillent avec les règlements. Il sera affiché sur le site Web de plusieurs membres des ACVM et pourra être mis à jour au besoin.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Sylvain Théberge Theresa Ebden
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières de
514-940-2176 l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities
403-297-4481 Commission
604-899-6577

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières du
du Manitoba Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Securities Office
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984


Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176