Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

15 janv. 2008 11h27 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'ACCOVAM

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 jan. 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui leur rapport d'inspection de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

Menée par l'Alberta Securities Commission (ASC), l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission, l'inspection a porté sur les services de l'Inscription, de la Mise en application et de la Conformité des ventes de l'ACCOVAM, ainsi que sur le processus d'adhésion des membres.

De manière générale, les membres du personnel des ACVM qui ont contribué à l'établissement de ce rapport consolidé sont d'avis que l'ACCOVAM respecte les modalités des décisions la reconnaissant comme organisme d'autoréglementation.

Le rapport fait état des constatations du personnel des ACVM et de ses recommandations d'améliorations sur certains points. Il contient aussi les réponses de l'ACCOVAM aux recommandations ainsi que les commentaires du personnel, et indique le suivi prévu. Le personnel des ACVM collabore avec l'ACCOVAM sur les points relevés au cours de l'inspection.

On peut consulter le rapport sur le site Web de divers membres des ACVM. L'ASC a publié séparément son rapport d'inspection du bureau régional des Prairies de l'ACCOVAM pour traiter des questions qui lui sont propres. Ce rapport est publié sur le site Web de l'ASC, avec la réponse de l'ACCOVAM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Laurie Gillett
    416-595-8913
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Nicholas A. Pittas
    902-424-6859
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Andrew Poon
    British Columbia Securities
    604-899-6880
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    Alberta Securities Commission
    Tamera Van Brunt
    403-297-2664